renoncement à l'héritage

Publié le 20/11/2010 Vu 904 fois 1 Par
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Légavox

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20/11/2010 10:30

bonjour,

mon frère vient de décédé et là triste découverte il a contracté des crédit en ligne pour de fortes sommes sans que son épouse soit au courant.
de plus il était gérant d'une SARL qui ne fonctionnait plus et qu'il n'a jamais fermé et le RSI a fait bloquer les comptes par huissier, nous avons retrouvé plus de 120 relances jamais ouvertes.
Total entre les crédits en ligne et le RSI prêt de 60.000 euros !!!!
Son épouse est porpiétaire d'une maison payée avec son héritage personnelle et risuqe de se voir dépouiller totalement
Il eétaient amriés sous les réime de la communauté
Elle n'est signataire dans les crédit que d'un seul qui est un crédit banquaire société génrale le reste elle n'a jamais rien co-signé puisque par au courant et elle n'avait pas du tout accès au compte et aux relevés, pour cause........
Peut-elle renoncer à l'éhritage et déclarer ce renoncement apurès du tribunal de grande instance pour ne pas avoir à être responsable de ces dettes dont elle n'était pas au courant.
Merci de votre réponse car j'ai honte pour mon frère et suis inquiète pour cette femme qui l'a soigné jusqu'au bout et qui aujourd'hui risuqe d'être pillée de tout.
Cordialement
MG

20/11/2010 11:41

Le plus gros problème est qu'elle n'ait pas déjà accepté tacitement la succession en faisant des actes d'héritier.
Il pourrait être plus judicieux de faire une acceptation à concurrence de l'actif net (en gros, c'est payer les créanciers soi-même en réalisant la succession, sans devoir payer de sa poche, au lieu de laisser un mandataire le faire. ça apporte de la latitude, par exemple, pour faire des choix sur quoi vendre, et quoi ne pas vendre et s'il reste de l'argent, elle le garde). ça dépend du contexte.

Si elle renonce parce qu'il est certain qu'il y aura plus de dettes que d'actif, ses enfants doivent renoncer puis la fratrie, les enfants de la fratrie etc. jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'héritiers (et s'il y a des mineurs, le juge des tutelles doit intervenir)

Est-ce qu'elle a acheté la maison en faisant une clause de réemploi de son bien propre ?

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