Renoncer à ses droits parentaux

Publié le 08/06/2015 Vu 1783 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/06/2015 05:40

Bonjour,

J'aimerais savoir si lorsqu'un parents est déchu de ses droits parentaux peut il les retrouver ?

J'explique grosso-modo notre situation. Ma sœur nous a un jour déposé son fils à la maison nous demandant de le garder, le soucis c'est qu'il etait suivis par un éducateur social suite à un signalement de son école maternelle. Nous avons été accusé de rapte d'enfant mais en expliquant la situation l'éducateur nous a laissé un choix, mon neveu aller être retiré à sa mère soit nous les gardions avec nous soit il aller en foyer. Nous avons donc décider de le garder avec nous. Sa mère à renoncer à ses droits parentaux devant un juge et c'est mon autre sœur (moi j'étais mineur à cette époque) qui a été déclaré tuteur légale de mon neveu. Il avait 2 ans, a subis des sévices sexuels ainsi que physique (il a été brûlé avec des cigarettes), il a été livré à lui même enfermé dans sa chambre, elle s'amusait à lui mettre des grosses araignées lorsqu'il prenait son bain ect... Aujourd'hui il a 11 ans sa mère biologique vient le voir de temps à autres. Il y a des périodes où elle viendra tous les weekend et d'autres où pendant 6 mois elle ne viendra pas. Après une mésentente sur le sujet des colonies que nous (ma sœur déclarée tutrice et moi) avons mis en place pour les prochaines vacances elle nous menace des faire les démarches pour récupérer le petit. Hors ce dernier ne veut absolument pas vivre avec elle, suite à tout ce qu'il vécu.

Est-ce que lorsqu'on renonce à ses droits parentaux peut on les retrouver ? Aussi jusque là mon neveu n'a jamais eu le droit de s'exprimer devant un juge, la seul fois ou il a parlé il devait avoir 3/4 ans et lorsqu'il a commencé à dire qu'on l'avait touché (violer en clair) les personnes du tribunal nous on dit qu'il mentait... Est ce que la maintenant a 11 ans il aura le droit de s'exprimer ?

Merci de nous aider, nous avons peur qu'elle réussisse à le récupérer et qu'il subisse de nouveau ce qu'il a vécu plus jeune. Nous allons contacter un avocat spécialiste en droit des familles mais ça serait gentil de nous rassurer un minimum.

Merci,
Newlondon

07/06/2015 12:12

bjr,
le retrait de l'autorité parentale n'est pas définitive, des circonstances peuvent amener un juge à redonner partiellement ou totalement l'autorité parentale à un parent en fonction des éléments en sa possession (enquête service sociaux).
le juge peut demander à l'entendre.
mais au vu de votre message, il me semble peu probable qu'un juge revienne sur ce retrait de l'autorité parentale, je pense que c'est du bluff.
cdt

07/06/2015 12:35

Je pense aussi mais du coup le gamin est complètement perturbé, il en fait des cauchemars depuis qu'il le sait. Elle menace de venir chez nous afin de lui mettre une raclée (comme elle dit) car il a pas été correct par sms avec elle, ainsi que de le prendre et de récupérer tout ce quelle lui a offert... Imaginez ce qui se passe dans la tete d'un gamin de 11 ans lorsqu'il lis des choses pareilles...

Il est déjà en thérapie pour extériorise ses emotions par rapport aux sévices d'avant, si on rajoute toujours quelque chose il aura jamais finit d'être suivis

07/06/2015 13:47

Bonjour Newlondon,
Ce n'est helas pas la justice familiale qui va arranger les choses surtout au rythme ou elle fonctionne!
En cas d'urgence grave (ce qui semble etre le cas avant l'été par ex) des mesures comme des injonctions d'eloignement ou n'autorisant les contacts qu'en presence d'un tiers ext. a la famille peuvent etre prises.
Personnellement je trouve curieux qu'un gamin communique directement par sms avec sa mere ..proposez lui donc une console avec des jeux cools a utiliser hors milieu scolaire etc..a la place du tél.!
Par ailleurs afin que ce gamin soit aidé et vous avec, contactez plutot d'urgence des structures d'aide a la famille (psycho comme juridique et sociale si besoin est) qui pourront vous servir de médiateur aussi.(assoc CIDF ou Themis si cela existe dans votre région) .
Avant l'été vous pouvez demander aussi avant toute nouvelle décision qu'une enquête sociale soit faite sur votre soeur afin que la situation soit stabilisée avant la rentrée prochaine .
bon courage

08/06/2015 06:17

Il a tout ça, des consoles de jeux mais elle lui envoie elle des sms ou l'appel derrière le dos de mon autre sœur qui est sa tutrice légale. Maintenant elle ne risquera plus de l'appeler puisqu'elle lui a coupé le téléphone, simplement parlé qu'elle n'est pas d'accord pour la colonie. Je me pose une question, est ce qu'une personne peut s'opposer aux décisions de la tutrice d'un enfant lorsqu'elle a été déchue de ses droits parentaux ?
En tout cas je vais voir si ces associations se trouvent en Moselle.

On va déjà se renseigner auprès d'un avocat spécialisé dans les droits de l'enfant, droit familiaux pour voir ce qui serait le mieux à envisager .

Ce qui complique les choses c'est que tout ce passe en famille

08/06/2015 07:15

"Ce qui complique les choses c'est que tout ce passe en famille" d'ou l'urgence de commencer par Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) - Moselle
Mise à jour le 19.04.2015 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Base de données locales Ce service est rattaché à : Lorraine > Moselle - 57
Site internet http://www.infofemmes.com
Accueil général Adresse 2 rue du Haut-de-Sainte-Croix 57000 Metz
Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Contacts Téléphone : +33 3 87 76 03 48
Télécopie : +33 3 87 76 31 79
Courriel : ciff-cidf.metz [ à ] wanadoo.fr
S'il y a une antenne plus pres de chez vous ils pourront vous l'indiquer.
Avant la justice et la justice des mineurs..pour laquelle l'avocat sera indispensable, il faut activer d'urgence tout ce qui fera mediation, protegera les personnes etc..l'action judiciaire en général confirme et augmente les litiges alors que l'urgence est la protection de l'enfant.
Pour l'instant comme domat je ne pense pas que le risque soit un changement de tutelle..mais par contre que si la mere a gardé le livret de famille elle puisse s'en servir pour obtenir des mesures indues. (situation connue)

08/06/2015 07:25

Elle a toujours dit avoir perdu le livret de famille, nous on galère à devoir faire des km pour récupèrer des actes de naissance à la mairie d'où il est né.

Merci pour vos conseille, je vais voir avec le CDIFF c'est a 10min de chez nous. J'ai un doute quant à la réussite d'une médiation mais vaut mieux partir là dessus avant d'entamer des poursuites judiciaires

08/06/2015 12:52

Il existe des duplicatas de livret de famille (en cas de divorce par ex) mais je ne sais qui y a droit.
ps les actes de naissance peuvent etre obtenus par courrier , mail ou par demande faxee...

08/06/2015 13:55

Sauf qu'on doit fournir le jugement à chaque demande, mais heureusement qu'on en a pas besoin tous les jours :)

08/06/2015 19:18

je croyais que les décisions de tutelle étaient portées en marge des actes civils des personnes concernées.!
Demandez donc un acte de naissance intégral de votre soeur (en expliquant pourquoi vous en avez besoin) et de votre neveu en plusieurs exemplaires pour vérifier que la mention a bien été inscrite.

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