Renoncer à un héritage

Publié le 02/10/2019 Vu 419 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/10/2019 10:08

Bonjour,

Mes frères et moi avons hérité de terres en Algérie de notre père. Nous habitons tous en Belgique. L'affaire dure depuis plus de 30 ans car deux de mes frères ne veulent pas aller en Algérie pour effectuer le partage, ne veulent effectuer aucunes démarches ou participer aux frais. Quelles sont les solutions à envisager ? peuvent-ils par exemple renoncer à leur héritage et si oui comment le formaliser ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement,

Mouloud Dernière modification : 02/10/2019 - par ROSABESSA

Superviseur

02/10/2019 10:10

Bonjour,

Il n'est pas évident que vous ayez des réponses sur ce forum consacré au droit français...

02/10/2019 10:17

Désolé .. j'ai vu plusieurs questions concernant l'Algérie .. je vas retirer ma question .. merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter