Renoncer a l'usufruit

Publié le 30/08/2019 Vu 461 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/08/2019 17:15

Bonjour.

Mon épouse venant de décéder, il se pose à moi un problème de succession.

Marié avec une veuve avec cinq enfants, nous habitions une maison qui lui appartenait en propre l'ayant achetée après son veuvage.

Il y a 15 ans elle en a fait donation à ses enfants en gardant l'usufruit pour elle et moi.

Cette maison est trop grande pour moi et les frais qu'elle engendre sont très importants. J'envisage de renoncer à mon usufruit, mais le notaire me dit que le fisc y verra la une donation camouflée.

Les enfants étant incapable de payer des droits de succession très élevés, car la maison a une valeur très importante, il y a-t-il une solution pour qu'ils deviennent seul propriétaire.

J'ai entendu parler d'abandon abdicatif qui n'engendrerait que des frais peu élevés. Cette solution est-elle applicable à mon cas.

Merci d'avance de votre réponse Dernière modification : 30/08/2019 - par spepe

Modérateur

30/08/2019 13:38

bonjour,

il semblerait que cette procédure soit suivie de très près par l'administation fiscale.

le conseil d'un notaire me semble nécessaire.

voir ce lien:

http://www.village-notaires.com/L-abandon-d-usufruit-un-veritable-outil-de-gestion-patrimonial-Par-Doctrin-Actu

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter