Renseignement sur identitée et droit de succession

Publié le 28/02/2011 Vu 1277 fois 4 Par
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28/02/2011 14:53

Mon père est née en Algérie en 1920 il s'est mariée en 1950 . Rentrée en France dans les années 1955 à demander en 1963 une carte de séjour en France , à acheter un bien sous le régime de la communautée légal de bien a défault de contrat préalable a leurs union célébrer le 16 Mai 1950 en Algérie. Se bien nous a été spolier par notre frère malatentionné prétéxtant que le mariage de celui-ci a été enregistrer en Algérie par devans le cadi du bled et donc mon père pouvait vendre son bien a celui-ci laisant ainsi ses autres enfants. Nous avons fait plusieurs procédures pour faire valoir leur union sous le régime de la communautée légal de bien mais la justice a reconnut qu'il été dans son droit se basant sous le mariage du cadi. Sachant que nous sommes tous Français née en France d'un père qui lui même y est née ( Algérie française jusqu'en 1962 )Pouvez vous me faire savoir quel document fournir pour faire reconnaitre nos droit de succession sur ses biens. Et où me renseigner pour retrouver la nationnalité française de mon père avant 1963.
Tout les éléments succeptible de pouvoir m'aider serons les biens venu.
Merci d'avence.

28/02/2011 15:01

Et où me renseigner pour retrouver la nationnalité française de mon père avant 1963.
Tous les Algériens étaient Français avant l'indépendance. Mais ça ne change pas le fait que ce sont les lois algériennes qui sont compétentes lors de la succession. De plus, avant l'indépendance, votre père était sous statut local, c'est donc les lois de son statut personnel qui s'applique.

28/02/2011 15:08

Il a acheter sont bien en 1960 et été donc français , se bien a été acheter sur le territoire Français et sont titre de séjour est de 1963 , nous devons donc pouvoir avoir un recours si nous arrivions à prouver sa nationnaliter française avant -63.
Et a qui me renseigner pour me fournir ses documents ?
Merci infiniment.

28/02/2011 15:27

Lisez avant de répondre !!! Tous les Algériens étaient Français avant 1963.
Ce n'est pas pour autant que la loi française s'appliquait (sinon, comment expliquer que les Algériens pouvaient avoir plusieurs épouses dans la légalité ?). C'est la différence entre le droit commun et le droit local.

28/02/2011 16:03

je te donne le numero d'un avocat a alger maitre amlche amir 0778544509 ou celui de maitre

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