renseignement suite a mise sous tutelle

Publié le 26/06/2011 Vu 2117 fois 8 Par
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26/06/2011 13:08

Bonjour,suite a une attaque cérébrale,ma mère a été mise sous tutelle il y a 1 an(celle ci n'ayant jamais récupéré toutes ses capacités physiques et mentales et est actuellement en maison de retraite),la tutelle désignée étant ma soeur.
Ma soeur et moi possédons une maison dont ma mère a la jouissance jusqu'a sa mort,nous venons de la vendre et ma soeur veut que nous mettions l'argent de cette vente sur le compte de ma mère afin que les interéts nous permettent de payer les frais mensuels supplémentaires de la maison de retraite.Je ne voudrais pas paraitre paranoiaque mais je sent l'arnaque étant donné que ma soeur est la seule a avoir pouvoir sur ses comptes.
Pouvez vous me renseigner a ce sujet?En vous remerçiant,respectueusement Mme ROBERT

26/06/2011 15:32

Votre mère avait un droit d'usage ou un usufruit sur la maison ? Qui en est le propriétaire ?

26/06/2011 17:13

Bonjour,les propriétaires de la maison sont ma soeur et moi et ma mère en a la jouissance jusqu'a sa mort mais n'y habitait plus étant donné qu'elle se trouve en maison de retraite et qu'elle ne reviendra pas vu son état

26/06/2011 17:43

Vous ne répondez pas à la question

26/06/2011 17:49

ah désolée,en fait ce bien n'a jamais appartenu a mes parents,nous l'avons acheté et installé mes parents,je ne me suis jamais occupée de rien,je n'y connais pas grand chose,c'est ma soeur qui s'est occupé de tout et elle a fait ce qu'il fallais afin que ma mère puisse y finir ses jours,je ne sais pas si elle est usufruière

26/06/2011 18:01

Il faut le déterminer.
Est-ce qu'elle a un usufruit, un droit viager d'usage et d'habitation ou rien du tout (juste un pret à titre gratuit) ?

26/06/2011 18:09

c'est plutot un droit d'habitation

26/06/2011 18:11

non ce n'est pas un viager étant donné que la maison nous appartenait déja,c'est plutot un droit d'habitation a titre gratuit

26/06/2011 18:14

Je n'ai pas parlé de viager (qui est une vente) mais d'un droit viager d'habitation.
Vous croyez ? Mais vous devez savoir ce que vous avez signé quand même


viager (qui est une vente)
Vous voulez sans doute parler de " paiement par rente viagère " ?

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