48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Voila jai un ami de 21ans qui est tomber amoureix dune jeune fille de 15ans et demi qui elle aussi est amoureuse de mon ami de 21ans les parents de la jeune fille on accpeter cette relaition pendants 2mois avan de changer davis mai les 2 jeunes refuse a tout pris de se separer lun de lautre il sont pres a tout pour rester ensemble mai les parents de la jeune fille menace mon ami de porter plainte pour harcelement telephonique alor que la jeune fille parle a mon ami de son pleins gres les parents peuventil vraiment porte plainte ? Merci de vos reponse et daider cest 2 jeunes.
Bonjour,
Difficile à dire dans le sens qu’il manque des informations. (Combien de fois par jours les appels sont émis ? à quelles heures de la journée ? Sur quel téléphone, s’agit-il du téléphone fixe ou du portable de la jeune fille ?)
Principe : le harcèlement téléphonique n'existe pas au sens pénal. Il s'agit plutôt d’appels téléphoniques malveillants (art. 222-16 du cp).
Il faut une réitération au vue de troubler la tranquillité d'autrui (crim. 4 mars 2003). Cependant, le champ d’application de l’élément moral de l’infraction peut être élargi en fonction des cas. Ainsi, le fait de ne pas changer son comportement pour éviter les nuisances à autrui, est suffisant pour caractériser l’infraction (Montpellier, 28 avr. 1998).
En l’espèce, une plainte reste toujours possible. Mais la bonne question est de savoir si cette dernière sera prise en considération en fonction des faits.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
Ils se parle tous les 2 car ils sont toujours en couple mai que sur leut telephone portable personnelle .
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux