résidence principale et fiscal

Publié le 31/07/2010 Vu 1548 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/07/2010 19:04

Bonjour

en février j'aie emménagé en France et je viens du Luxembourg , j'habite 5 min de la frontière et je me pose les questions suivantes .

Au mois de février j'ai informé les impôt Fr de mon arrivée, car je pensai devoir déclarer immédiatement mes comptes lux que je tiens de puis 20 ans ayant été résidant Lux et y travaillant toujours encore. les impôts m'ont répondu vous devrez déclarer les comptes sur votre imposition de 2010, cette année pas la peine car pas de déclaration d'impôt pour 2009 . logique non ?

Mais je ne me suis pas encore inscris en mairie car 2 fois était là bas, petit village et personne ne pouvait m'aider....., incroyable vous me direz mais bon....la dame en question est uniquement présente le mardi et jeudi matin .

Suis-je obligé de m'inscrire ?
Les impôts peuvent-ils me faire des problèmes sachant que je suis transparent à 100% , pour la non inscription en mairie, à moins que ce qu'ils les intéressent est uniquement la déclaration ?
Y a t il un autre risque en étant pas inscrit en mairie ?

Pour ce qui est de la caisse de maladie nous sommes couvert par le Luxembourg

merci pour vos conseils

30/07/2010 22:16

Vous êtes de quelle nationalité ?

31/07/2010 12:30

bonjour Luxembourgeoise donc ressortissant de la CE

merci

31/07/2010 16:33

Concernant l'inscription en mairie d'un ressortissant de l'UE : oui, vous devez le faire, car sinon, vous n'aurez pas le statut de "résident en France" (vous serez un éternel touriste). Vous ne pourriez pas voter (municipale et européenne), vous n'auriez pas pas droit aux prestations sociales (vous n'en avez peut-être pas besoin, mais qui sait, la vie est ce qu'elle est).
En général, je conseille de demander la carte de séjour de 5 ans (pas obligatoire) parce que ça permet de ranger à l'abri les papiers de son pays (pas toujours facile de les faire refaire en cas de perte/vol) mais bon, vous, vous êtes à une enjambée de votre pays, donc avec des facilités

Concernant les impôts, ma réponse sera : les impots ce qu'ils veulent c'est que vous payez, que vos revenus soient légaux/illégaux, que votre situation en France soit légal/illégal, ils s'en moquent :)
Vous ne recevrez pas votre fiche de déclaration d'impots par la poste (puisqu'ils ne vous connaissent pas) donc pensez bien à soit aller la chercher, soit la télécharger sur le site du ministère des finances, quand ça sera le moment.
Je ne connais pas la convention fiscale entre les deux pays (selon les conventions, certains revenus doivent être déclarés dans l'un, d'autres revenus dans l'autre) donc renseignez-vous (peut-être aussi du coté luxembourgeois)

31/07/2010 17:08

Bonjour et merci pour les précisions , c'est sympa de votre part

il y a une convention de non double imposition sur le revenu , donc cela est claire.
L'impôt est retenu à la source au Luxembourg

je payerai des impôts que sur mon épargne et encore là ,retenue à la source au Luxembourg ! 30 % il me semble.

Voilà ce qui m'embête c'est que chaque année je dois déclarer tous mes comptes...., je trouve cela pas trop correct mais la loie c'est la loie. Car il ne suffit pas déclarer une fois mais il faut redéclarer tous els ans !!!! Au risque d'amende il me semble.

Bein pour les prestations sociales nous dépendons du Luxembourg et y travaillant tous les deux.

Tout de fois à l'ocas. je vais aller m'inscrire mais il n y a donc pas d'urgence

31/07/2010 18:13

Si je me rappelle bien, peut-être que ça dépend des conventions, mais les impots français vont calculer vos impots selon la France et déduire les impots déjà payés au Luxembourg. Je sais que pour certains pays c'est comme ça, mais ça change aussi pour les transfrontaliers (et aussi selon les pays du transfontalier). C'est très simple :)

Pensez à avoir votre carte européenne de sécurité sociale. ça vous évitera de faire l'avance de certains frais, le cas échéant.

Sinon, pour les prestations familiales, je pense que vous y avez droit, du moment que vous êtes résident (il n'y a pas urgence, mais faites-le quand même assez rapidement, ça fait une situation claire et c'est toujours préférable)

31/07/2010 19:28

merci Domil ,

nous avons déjà une couverture € européen notre carte de sécurité social Lux nous permet d'aller chez des médecins dans la région limitrophe et c'est remboursé à 100 %.

Pour les salaires nous devons remplir une déclaration il me semble 2047 ou bien envoyé une copie de notre carte d'impôt Lux aux services des impôts. Cela sert pour les revenus mondiaux..mais là je n'y comprend rien . D'après la dame des impôts, ns ne payerons pas d'impôt sur nos salaires..., mais sur mes sicavs et actions détenus .
Ce qui est le cas de tous mes collègues frontaliers Français ,allemand et Belge.

Dans ma société il y a 250 Frontalier Fr, c'est vous dire .

voilà

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