responsabilite civile prive pour chiens

Publié le Vu 1324 fois 2 Par penny
25/03/2009 16:16

bonjour je possede une meute de 11 chiens de traineaux huskis donc de categorie 3 et je cherche a les assurer a titre prive par le biais du responsabilite civile (je pense) mais aucun assureur n est interresse par mon cas ; comment faire sont ils obliges de m assurer ou existe t il d autre moyens? merci par avance de votre reponse

25/03/2009 19:37

Bien compliqué pour trouver une réponse. Une meute de 11 chiens doit être assurées et la responsabilité civile ne suffit pas.
Si vous êtes considérés comme "éleveur professionnel" Art. 276-3. III du Code Rural "Au titre du présent code, on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an. et éleveur amateur, même chose mais 1 portée par an."
L'élevage de chiens est une activité agricole définie par la loi et à ce titre, la MSA peut vous diriger vers l'assureur adéquat (Groupama...).
Bien à vous.

25/03/2009 20:35

bonsoir, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour les chiens de la première et deuxième catégorie, pour le reste c'est plus que souhaitable (chiens d'élevage, de meute ou utilisés à titre professionnel pour des activités de gardiennage ou de secours).

Voulez vous les assurer pour une utilisation professionnelle, ou pour vous (à titre personnel), passez par un courtier en assurance, ce sera plus simple pour une utilisation professionnelle, il y a des assureurs spécialisés, moins à titre personnel, consultez ce site assurmontoutou.com cordialement
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