RESPONSABILITE PARENTALE D UN ENFANT MAJEUR

Question

214 messages

02/05/2013 17:13

Bonjour.

Mon beau-fils de 22 ans sans emploi, sans ressources et sans permis de conduire a décidé de vivre volontairement en "marginal" et a quitté le domicile familial.(Est radié de Pôle Emploi et n'a plus de couverture sociale).

Question : Si mon beau-fils occasionne un accident à un tiers ou si sa santé nécessite des soins, qui prendra en charge les frais occasionnés ?

Sa mère (représentant légal jusqu' à sa majorité), l' ainé de ses deux enfants qui est salarié ou moi-même risquons-nous d'être sollicités ? Comment se prémunir ?

Situtation familiale :
Couple : Uni par PACS. (lui : Retraité. Elle : Salarié Mi-temps
2 ENFANTS majeurs dont 1 salarié.

Merci pour vos conseils. Sincères salutations.

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youris · Answer 1 · 02/05/2013

Modérateur

23525 messages

02/05/2013 17:41

bjr,
une personne majeure est responsable de ses actes et des dommages qu'il cause à autrui.
il peut éventuellement demander à ses parents une aide alimentaire (devoir de secours).
il peut demander le rsa et la cmu s'il remplit les conditions.
cdt

infojuriste · Answer 2 · 02/05/2013

32 messages

02/05/2013 22:39

Ce sont les règles de la responsabilité délictuelle qui s'appliquent : pour une réponse complète : info-juriste.com
__________________________
http://info-juriste.com/