responsabilité des parents

Publié le Vu 1855 fois 2 Par kiche
07/02/2009 22:15

Bonjour, Je suis actuellement en classe de terminal, j'ai 18ans. En cours j'ai apris que les parents, en fonction de leur revenus, sont obligé de subvenir au besoins de leur enfant (nouriture, logement, habits, loisirs, ..) durant la durée de leurs études et ce jusqu'à leur 25ans, est-ce vrai? Et le sont ils toujours une fois leur enfant marié et avec un enfant avant ses 25ans?
Merci de vos réponses.
Cordialement

08/02/2009 11:34

Ne rêvez pas, sur "habits et loisirs."
Mais oui, les parents sont tenus de verser un minimum à leur enfant majeur, s'il poursuit ses études, et s'il n'est plus au domicile des parents.
Selon la législation, une obligation alimentaire est une aide matérielle et financière versée à un membre de sa famille proche qu’il s’agisse d’un ascendant ou d’un descendant même si ce dernier est majeur et qui est dans le besoin ou dans l’impossibilité d’assurer sa propre subsistance.
Un enfant majeur effectuant des études est donc en droit d’entamer une procédure devant le juge des affaires familiales en vue d’obtenir une pension alimentaire le temps qu’il ne puisse pas s’assumer tout seul.
Le montant de l’obligation ou pension alimentaire est fixé en fonction des revenus de la personne condamnée à la verser mais aussi en fonction des besoins et des ressources du demandeur.
Cependant, attention, il faut que l’enfant majeur qui poursuit ses études soit assidu, doit réellement suivre le cursus et se rendre à ses cours, dans le cas contraire, les parents peuvent déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales en vue de demander la suppression de la pension.

N’est plus considéré comme étant à charge l’enfant :
- Qui se marie, même s’il n’est pas majeur.
- Perçoit des revenus qui lui permettent de subsister à ses besoins.

J'espère avoir répondu à vos questions.

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