Les responsables des Consulats , sont-ils contre les droits de l'

Publié le 30/11/2010 Vu 2446 fois 15 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/11/2010 20:04

J'ai adopté les enfants de ma femme en 2006

Le plus agé , est arrivé à la maison en mars cette année , fier .

Comme cet un mariage mixte , et que la transcription n'a toujours pas été faite , mon épouse n'est pas là.

Les deux autres enfants mineurs , ne peuvent venir sans leur mère .

1 iere demande mariage , en France 2004

mariage , chez elle , en 2008

Je viens de prendre la retraite , je ne puis travailler avec nos souçis

Quant aux dépenses !je ne sais si je vais arriver au bout; il faut bien que les administration gagnent des sous , au detriment de quelqu'un

Mes enfants portent mon nom , adoption plenière .

Comme le temps semble long à attendre , malgrè les diverses occupations de recherches , vaines .

28/11/2010 21:40

Pourquoi ne pas avoir fait la transcription depuis 2008 ? Avez-vous respecté la loi en ayant votre capacité à mariage avant de vous marier à l'étranger ?

28/11/2010 23:05

Bonsoir .

La demande de transcription a bien été demandé , au Consulat , le surlendemain du mariage .

En ramenant un 8ième demande à mariage , car dossier égaré au dit Consulat ( D'ou , certain papiers ont été datés , du 28/05 ),,,avec un mariage du 26/05.
Avec accord du Procureur de Nantes qui cet trompé d'adresse !
Dont grace , à Monsieur le médiateur de la république , qui en quelques jours , a relancé les suites .

Comme nous étions certain , de pouvoir vivre avec notre Amour ,j'ai adopté en Juin 2006 , après le deux ou troisième envoie de Chronopost à l'Ambassade .

Au premier voyage , j'ai doté , et nous avons fait les festivitées .Bien gagné pour nous tous .

Depuis ! plusieurs voyages , mais au vue des frais , cet comme le tel , et les mandats limité .

Faute de munition la guerre s'arrêta !

Faute de transcription , les enfants Français sont à 8000 Kms

28/11/2010 23:28

Mais aviez-vous eu le CCM avant de vous marier ?

Etonnant d'avoir pu adopter les enfants de sa femme alors que le mariage n'existe pas en France.

28/11/2010 23:37

RE Bonsoir

Je n'ai jamais reçu le CCM , le Procureur (son burreau cet trompé d'adresse ) et classé le dossier

Cet , Monsieur le Médiateur de la république , qui a tel à Nantes , et qui ma écrit , que je pouvais aller me marier , que les papiers étaient au Consulat .Dossier réouvert.

Ce qui cet avéré exact , mais je n'ai jamais eu ces dit doccuments en ma posséssion

Le Consulat a bien envoyé la demande de transcription à Nantes , mais avec mention : Défaut de certificat d'acte de naissance de madame

Là , nous avons le nouveau (exact le même )sans le N° en haut à droite , incriminé , mais avec jugement suppletif , et la grosse du tribunal

29/11/2010 02:02

Vous êtes difficile à comprendre car vous ne répondez pas aux questions et ensuite vous donnez des informations imprécises ?

- est-ce que vous vous êtes marié avec ou sans le CCM ? (c'est oui ou non)
- la première demande de transcription est refusée car il manque un acte d'état-civil, c'est ça ?
- de quel jugement parlez-vous ? Que dit-il ?

29/11/2010 07:55

Maître,

Oui , avec CCM

Copie du TGI Nantes dossier N° xxxxxx " je recopie "

< Service Etat civil à Nantes
Refus de transcription de l'acte de mariage que vous à opposé le Consulat ...
En effet lors des controles , les agents ont pu constater
N° de l'acte de naissance présenté inexistant
Que les N° de l'acte ne correspondent pas à la date determinée
si vous entendez contester ma decision , il vous appartiens de saisir le TGI par l'intermédiaire d'un avocat inscrit au barreau de Nantes >

Ce que j'ai fait

au même moment , mon épouse à saisit le TGI de xxxxxxx , pour remplacer son acte de naissance déffaillant ( jugement suppletif )

29/11/2010 08:04

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29/11/2010 08:11

SVP réponse à WUJUAN198710

Je ne connais pas l'Anglais , et ne désire de publicité

Remerciements

29/11/2010 15:01

Donc on en est
- mariage avec CCM
- refus de la 1ère demande de transcription pour acte de naissance de l'épouse étrangère légitimement refusé
- jugement dans le pays de l'épouse pour rectifier l'acte de naissance.

Qu'avez-vous fait ensuite ?

29/11/2010 17:08

Bonsoir Maître

Comme me la dit Monsieur le Médiateur ,

J'ai envoyé le tout à Nantes ,au TGI

Avec une lettre de re demande de transcription

Avec les N° de dossier

29/11/2010 20:35

Bonsoir .

Mon épouse va déposer le double de la grosse , au consulat , comme cela lui a été recommandé

et m'envoie l'original , par chronopost

29/11/2010 22:10

Vous ne répondez pas. Si vous êtes aussi brouillon dans vos demandes à l'administration, pas étonnant que ça prenne tant de temps

30/11/2010 07:25

Bonjour

Oui , malheureusement ,aussi brouillon !

Pour incomprhention ,mon avocate Danièlle du barreau de Nantes m'a lachée , le 2ieme Jean , aussi
Quand au troisième il ne donne plus signe de vie .

Dans le même optique , cet aussi pour cela , qu'une plainte à mon Procureur , n'a donné aucune suite depuis deux ans.

Donc plus de souçis à me faire , je n'ai donc pas droit à mariage , je peut juste continuer de travailler , mes clients sont satisfaits.
Le manuel doit être intellectuel , l'intellectuel a le don de se moquer .

Monsieur les délégués , et le médiateur de la république , eux m'ont bien compris .Bizare vous avez dit bizare .

30/11/2010 07:34

Vous continuez à ne pas répondre, à faire des digressions sans aucun rapport. Pas étonnant qu'on vous lache. Essayez d'être un peu plus concentré sur l'essentiel.

30/11/2010 08:07

De vos questions N°2329 j'ai repondu à la suite

oui mariage avec CCM

Jugement suppletif ; un nouvel acte de naissance

Nouvel acte avec jugement ont été envoyé en reccommandé au TGI de Nantes
les copies le 30/09/2010
les originaux le 14/10/2010 avec lettre de re demande de transcription recmmandé avec accusé de réception + la copie de la lettre de refus de trancription du 11/05/2009

Je ne vois pas de différence entre les deux actes de naissance , juste la datte de délivrance 2010

Je ne vois pas d'autres questions !

* je viens de recevoir copie de " la grosse du tribunal "

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