retirer une carte de résident

Publié le 18/12/2011 Vu 843 fois 6 Par
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17/12/2011 21:40

bonsoir
je me suis marié avec un tunisien quand il a eu sa carte de 10 il m'a quitté, je veux qu'on m'aide à lui retirer ses papiers je ne veux pas faire une annulation de mariage car je suis en couple avec un français et nous envisageons de nous marier. j'ai fait une main courante au poste de police de ma ville que j'ai joins à ma lettre pour la préfecture, comment puis je faire pour qu'on m'aide à lui enlever sachant qu'en février sa fera 4 ans que l'on est marié mais sans vie commune depuis 2 ans ?

Modérateur

17/12/2011 22:49

bjr,
pour vous marier il faudra que vous divorciez si vous ne voulez pas faire d'annulation de mariage.
une main- courante ne sert à rien.
si je comprends cela fait 2 ans que la vie commune a cessé, pourquoi avoir attendu 2 ans ?
cdt

17/12/2011 23:02

J'ai divorcer en Tunisie en 2010, mon avocat a trouver inutile de refaire une procédure de divorce en france. Tout les papiers sont ok en france depuis juillet 2011 ici mais Nante demande énormément de chose pour transcrire le divorce sur mon acte de mariage. Sa met beaucoup de temps. Sinon depuis la séparation je galère pour divorcer. En plus monsieur ne sais pas présenté au rdv de conciliation qui a eux donc les choses on trainées encore plus.

Modérateur

17/12/2011 23:44

bjr,
il faut obtenir la transcription du divorce en france.cela n'est pas automatique et nécessite le passage par le tribunal qui validera ou pas le divorce tunisien selon sa conformité au droit international français d'ou le délai.
il fallait divorcer en france cela aurait été plus simple.
vous dites que vous êtes divorcé en tunisie et puis que votre mari ne s'est pas présenté au rdv de conciliation (en france ou en tunisie).
cdt

18/12/2011 11:17

Jai lexequatur faite par le tribunal de ma ville. On a eu trois rdv de conciliation en Tunisie il n'est pas venu mon avocat ma fait deux rdv devant le juge des affaires familiales en France pareil il n'est pas venu aussi.

Modérateur

18/12/2011 11:23

vous écrivez que vous avez l'exéquatur du tribunal de votre ville.
à précisez un tribunal français ou tunisien ?
seule une juridiction française peut accorder l'exéquatur d'un jugement d'un tribunal étranger.

18/12/2011 11:37

Le tribunal français. C'est une requête aux fins dexequatur Dun jugement étranger. A la fin il y a écrit: disons, que le jugement de divorce.... Auront force exécutoire sur le territoire national français et pourront a ce titre être mis a exécution.

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