Saisir tribunal administratif

Publié le 10/02/2021 Vu 192 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/02/2021 07:34

Bonjour

Je souhaiterais saisir le tribunal administratif pour une affaire de concession funéraire contre la ville de Marseille puis je le faire sans avocat et comment.

Cordialement

Modérateur

10/02/2021 10:08

bonjour,

la réponse n'est pas simple puisque elle dépend de la nature du litige.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026#:~:text=Conseil%20d'%C3%89tat-,Tribunal%20administratif,de%20parasols%20sur%20la%20plage)

salutations

10/02/2021 11:38

Bonjour,

En raison de la particularité de la procédure administrative, m^me lorsque ce n'est pas obligatoire, il est souvent recommandé d'avoir un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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