Sejour hors UE pour enfant de 3 ans avec un seul parent

Bonjour

une amie s'inquiète du fait que l'un des parents (non mariés,, non pacsés mais ne vivant plus ensemble) a décidé de partir à Maurice en vacances en emmenant son enfant en le faisant mettre sur son passeport et sans aucune aauorisation écrite de l'autre parent

il me semblait qu'il fallait faire établir un passeport au nom de l'enfant avec l'autorisation de l'autre parent

quelqu'un peut il me confirmer la réglementation actuelle?

Merci



il y a toujours le risque de laisser l'enfant à Maurice et qu'il ne revienne pas en France

bonjour,

L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale (tuteur, curateur).

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.

voir le lien ci-dessous :

autorisation de sortie du territoire

salutations

Merci pour l'AST

qu'en est il pour le passeport?

Bonjour,

Depuis 2006, un enfant ne peut plus figurer sur le passeport de l'un des parents.

Pour la délivrance d'un passeport à un mineur :


Lorsque les parents exercent en commun l'autorité parentale, chacun d'entre eux est réputé à l'égard des tiers de bonne foi, agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (article 372-2 du code civil). La loi pose ainsi une présomption d'accord en la matière. Si le code civil ne définit pas la notion d'acte usuel, les tribunaux considèrent qu'il s'agit d'un acte de la vie quotidienne sans gravité qui s'inscrit dans la continuité du passé et n'engage pas l'avenir de l'enfant. Il est communément admis que l'accomplissement des démarches administratives et l'établissement ou le renouvellement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport constituent des actes usuels, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'exiger l'autorisation des deux parents en cas d'exercice commun de l'autorité parentale. En outre, l'article 8 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports précise que la demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale qui doit justifier de sa qualité. La demande de titre peut ainsi être présentée par l'un ou l'autre des parents.

merci