séparation / concubinage / enfant

Publié le 29/12/2010 Vu 4255 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/12/2010 00:50

Bonjour,
Mon concubin et moi venons de nous séparer il y a maintenant un mois. Je suis partie avec ma fille de 19 mois pour nous installer dans une autre maison, lui ne voulant pas quitter le logement. .
De ce fait, je me suis rapprochée d'une avocate qui a lancé une requête auprès du Jaf pour la résidence de l'enfant.

Dans l'attente du jugement, les relations que j'entretiens avec mon ancien compagnon sont assez tendus et conflictuelles notamment à propos de notre fille.
Ne voulant pas priver ma petite fille de son papa jusqu'à la décision du juge, je laissait ma fille voir son papa pendant un week end ou un mercredi complet.
N'étant pas satisfait de cette organisation (voulant toujours plus) et malgré un accord verbal amiable, il n'a voulu me rendre ma fille le dimanche soir comme convenu, a fait venir la police devant notre ancien domicile et je suis rentrée seule chez moi, avec un sentiment de culpabilité et de trahison... pour moi, même s'il fait valoir ses droits de papa, il a pris sa fille en otage pour m'atteindre directement alors que j'ai fait de mon mieux pour le bien être de cette petite en lui permettant des temps de rencontre avec son papa.

Pour pouvoir retrouver ma petite puce de 19 mois, j'ai été obligée de signer un accord sur feuille volante auquel je n'adhère pas complètement mais ne me laissant pas le choix, j'ai tout accepté sans broncher... Sur cette feuille est inscrit les jours où il viendra chercher notre fille et me la ramener.

Je voulais donc savoir si ce papier avait une quelconque valeur juridique? Si en cas de non respect, cela pourrait me porter préjudice le jour de l'audience? Est-ce que s'il fait intervenir la police encore une fois avec ce papier en main (qu'il m'a forcé à signer pour me rendre ma fille), aura-t-il raison?
Ou au contraire, dois-je me contenter de suivre ce qui a été écrit au risque de ne pas obtenir une garde classique (1 we sur 2 et moitié des vacances) puisqu'il l'a plus souvent que ce mode d'hebergement

Ma fille doit partir demain soir (mercredi) chez son papa jusqu'au dimanche soir et je n'ai vraiment pas envie de lui redonner jusqu'au tribunal. Après ce qu'il a fait, je n'ai plus aucune confiance... Ne recommencera-til pas??
Va-t-il encore se servir de notre enfant pour me faire payer mon départ...

Merci d'avance pour votre réponse

Modérateur

29/12/2010 01:05

Bonsoir, le problème, c'est qu'en attendant le jugement, il a autant de droits que vous concernant la garde de votre petite. Le papier ne vaut rien car signé sous la contrainte afin de pouvoir recuperer votre fille. Montrez le à votre avocate.

Ne pouvez vous pas partir en vacances de mercredi soir à dimanche par exemple, avec votre fille bien sur. Vous faites comme lui, vous ne prevenez pas. Et ne repondez pas au telephone.

Attendez demain, des specialistes des droits familiaux vous repondront

Bon courage
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

29/12/2010 01:31

Bonsoir, le problème, c'est qu'en attendant le jugement, il a autant de droits que vous concernant la garde de votre petite
En fait, non, la résidence habituelle de l'enfant est chez la mère donc le père ne peut pas la prendre de force et sans jugement ou convention homologuée par la justice, la police ne peut intervenir pour non présentation d'enfant.
Il faut donc établir avec preuve que l'enfant a sa résidence habituelle avec la mère : déclaration CAF, sur quelle carte vitale et quelle mutuelle est l'enfant ?, établissement d'une CNI

Mais voir en toute urgence un avocat (ça aurait du être fait le jour même de la signature du papier), parce que si le père ne rend pas l'enfant, la résidence habituelle sera chez le père.

Vous ne pouvez pas passer le WE prochain chez vos parents ?

29/12/2010 10:45

J'ai contacté une avocate avant même de me séparer officiellement pour ne pas faire les choses n'importe comment.
Mon avocate est donc au courant de la situation... Elle a enfin pu se mettre en relation avec l'avocate de mon ex-concubin car il ne voulait pas me le dire. Maintenant, mon avocate a pris contact a la sienne pour trouver un arrangement sur la mise en place de droit de visite.
Je peux en effet partir chez mes parents et ne plus répondre au téléphone... Mais à la rentrée, je vais reprendre mon boulot et ma fille va chez une assistante maternelle et rien n'empeche le papa d'aller la chercher là-bas. Je devrais me mettre en arret pour la garder avec moi, mes parents habitant trop loin (60km)
Pour ce qui est de la résidence de l'enfant, c'est moi qui l'ai. En effet, elle est sur ma carte vitale, ma mutuelle. Elle est déclarée avec moi à la Caf et je touche la Paje. De toutes façons, c'est moi qui gérait... Mais il m'a fait tellement de tort psychologique auparavant qu'il arrive à me faire peur...

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