Séparation et garde du chien

Publié le 07/08/2020 Vu 403 fois 5 Par
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Légavox

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07/08/2020 07:54

Bonjour

Je souhaite avoir un complément d'informations concernant une séparation (nous n'étions pas mariés) et la garde du chien acheté ensemble.

Il y a 1 an et demi nous avons pris un chien chez un particulier que nous avons acheté avec notre compte joint. Le particulier nous a fait une attestation à ma demande mais je me pose des questions :

- ce document est à nos deux noms : cela veut il dire que nous sommes les 2 propriétaires de notre chien ?

- l animal a été vendu non pucé donc aucun numéro d'identification sur ce document : je savais que c'était interdit mais j'ai craqué pour cette boule de poils.

- les vendeurs ont signé ce document mais pas nous.

Mon vétérinaire m'a dit que cette attestation de vente était caduque car elle ne peut pas être à 2 noms différents et il ny avait pas d'identification. Mais je ne retrouve pas le document qui appuie cette idée.

De plus, au moment de la séparation nous avions mis en place une garde alternée (que je regrette) et aujourd'hui pour mon équilibre et celui du chien (peu perturbé par les changements de maison mais impossibilité à rester seul, angoisse de séparation) je souhaite le garder et ne l'ai donc pas rendu à mon ex.

L'identification Icad est à mon nom. Je peux justifier de la majorité des frais vétérinaires depuis notre séparation (mon ex ne s'en est jamais occupé) mais depuis la séparation il lui achète plein d'accessoires...

Je sais que je vais recevoir une LRAR de mise en demeure mais j'aimerais être rassurée sur le fait que l'attestation de vente n'est pas légale et ne sera pas un papier important en cas de jugement..

L'autre problème c'est que lorsque l'on était ensemble, je réglais tous les frais avec ma CB de notre compte joint et devais renflouer régulièrement ce compte.

Je sais que mon ex ne rend pas malheureux le chien mais il s'en est moins occupé que moi notamment lorsque l'on était ensemble. Il ne réclame même pas forcement la garde complète mais de continuer la garde alternée... je commence à être désemparée et à manquer d'informations

Légalement qui est le propriétaire ? Qu'est-ce qui va jouer ?

En vous remerciant de me lire Dernière modification : 07/08/2020 - par Pwoline

Superviseur

07/08/2020 11:42

Bonjour
Mieux vaut un bon accord qu'une mauvaise action juridique.

https://consultation.avocat.fr/blog/jonathan-bomstain/article-19592-l-animal-de-compagnie-dans-la-separation-du-couple.html
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Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

07/08/2020 12:04

Bonjour,

Merci pour votre lien.

Je ne souhaite absolument pas aller en action juridique, J'ai essayé d'échanger avec lui pour trouver un accord pour que je garde le chien, mais aucun échange n'est possible avec mon ex. C'est même lui qui me menace de m'emmener en justice.

Superviseur

07/08/2020 12:09

Alors qu'il le fasse à ses frais si pas d'autre issue, laissez un juge trancher.
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Modérateur

07/08/2020 15:33

bonjour,

il n'y a aucune raison juridique pour que vous gardiez le chien plutôt que votre ex.

à ma connaissance, rien n'interdit d'être plusieurs propriétaires d'un animal , c'est très courant par exemple pour un cheval de course.

Salutations

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