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Bonjour,
Suite à un jugement rendu le 29 avril 2014 , le TGI de Versailles a homologué un accord aux termes duquel mon débiteur devait s'acquitter de sa dette en 12 mensualités. La 1 ère devant intervenir le 1 er mai 2014.
À défaut de règlement d'une seule échéance, la totalité de la dette deviendrait immédiatement exigible.
À ce jour, mon débiteur ne m'a rien versé.
J'aimerai savoir :
1. Puis je seule , prononcer la déchéance du terme ?
2. En ce cas, que doit contenir le courrier RAR que je vais lui adresser ?
Avec mes remerciements.
Pourquoi vous parlez de déchéance du terme ? alors que vous disposez d'un titre exécutoire qui vous permet de recouvrer immédiatement la totalité de la dette en cas de non respect des engagements.
Vous pouvez lui adresser un L+AR en le menacant de procéder par exécution forcée pour le réglement de la totalité de la créance s'il ne règle pas tout de suite sa mensualité.
S'il ne règle pas, vous transmettez le jugement à un huissier qui se chargera de délivrer un commandement de payer.
Merci pour votre réponse rapide.
Je parle de déchéance du terme, car c'est l'intitulé stipulé dans le jugement. Je n'ai fait que reprendre ce que j'ai lu.
Au bout de 3 années de procédure éprouvantes et,coûteuses, je ne peux plus me permettre de solliciter de nouveau mon avocat pour lui demander conseil.
Je sais qu'une lettre mal rédigée ou ne comportant pas les mots adocs peut se révéler nulle et non avenue, d'où ma question.
Maintenant, je vais suivre votre conseil et rédiger un RAR .
Merci encore
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