soeur demandant un droit d hebergement pour son petit frere

Publié le 22/01/2009 Vu 3713 fois 1 Par
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21/01/2009 10:53

Suite au deces de ma mere, mon petit frere a etait placer dans une famille d acceuil puis chez sa grand mere paternel.Actuellement je ne suis pas en bon terme avec eux.De plus le pere vit au domicile de la grand mere et a était dechu de ses droits parentaux pourtant c est lui qui decide de ne pas me donner mon petit frere pour passer un week end chez moi .de plus je n' habite pas la meme ville et je n ai pas de moyen de locomotion.Y aurait il quelqu un qui est dans une situation similaire ou qui est passer par la?je vais faire une demande d hebergement aupres de mon avocat mais je ne sais pas le temps que ça va prendre ni coment ça se passe

22/01/2009 21:49

Vous pourriez prendre contact avec une assistante sociale, le juge des tutelle ou le juge des enfants. La dénomination "juge pour enfants" peut faire peur mais dans votre cas, cela n'a rien à voir avec la primo-délinquance, mais juste l'assistance à enfant.


L'assistante sociale:

Sa fonction
Elle consiste à aider et à soutenir les personnes qui rencontrent des difficultés sociales. L’assistante sociale accompagne ces personnes tout au long de leur démarches : elle est là pour évaluer la situation qui lui est présentée, les informer des différentes aides dont elles peuvent bénéficier pour résoudre certains problèmes de la vie quotidienne concernant le logement, le travail, etc... Elle informe également sur les droits et permet d’y accéder. Elle conseille, oriente les familles vers des lieux où elles pourront être prises en charge selon leurs besoins.

Le plus souvent, l’assistante sociale travaille en lien avec d’autres professionnels : médecins, magistrats, éducateurs, services administratifs des mairies... Elle joue parfois le rôle de "médiateur" entre ces différents interlocuteurs.

Son activité requiert une connaissance parfaite des institutions, des administrations, des démarches à effectuer pour débloquer des situations difficiles. Au delà de ces compétences, lui sont également demandées : une capacité à écouter la souffrance et le désarroi, une facilité à communiquer, une grande disponibilité et bien sûr un intêret pour les problèmes humains.

L’assistante sociale peut se "spécialiser" dans un secteur (alcoolisme, santé scolaire, drogues) ou auprès d’une population particulière (enfants, adolescents, adultes, personnes âgées). Les assistantes sociales se répartissent en deux catégories : les "polyvalents de secteur ", qui ont en charge la population d’un quartier ou d’une zone géographique définie, et les "polyvalents d’activité" qui travaillent dans un secteur d’activité particulier tels que l’entreprise ou l’éducation nationale.

Où la trouver ?

Ses domaines d’intervention sont très divers : municipalité, conseil général, DASS, hôpital, établissement scolaire, entreprise, association ... Si on se retrouve confronté à une situation sociale difficile, il est important de savoir qu’il est tout à fait possible de s’adresser directement à la mairie de sa ville pour prendre rendez-vous avec une AS. Ce rendez-vous est gratuit. Beaucoup d’assistantes sociales (même si elles ne sont pas là en permanence) travaillent également en lien avec les collèges et lycées, alors n’hésitez pas, si vous en ressentez le besoin, de vous renseigner dans votre propre établissement auprès du CPE par exemple.


Le Juge des enfants :

Il est spécialiste des problèmes de l’enfant, au civil comme au pénal. Ce juge intervient dans le cas de mineurs en danger, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont menacées ou quand les conditions de son éducation semblent compromises. Cette fonction apparaît comme la moins répressive de la magistrature. Elle comporte une grande part d’assistance éducative puisque le juge doit prendre les mesures nécessaires pour protéger et éduquer les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Dans cette profession, il faut être doté d’un grand sens psychologique pour décider de la mesure la plus adaptée à la situation de chaque enfant. Le juge peut choisir le maintien dans le milieu familial ou le placement dans un établissement spécialisé ou une famille d’accueil. Le juge des enfants travaille en étroite collaboration avec les services sociaux et éducatifs. Par ailleurs, lorsqu’un mineur a commis une infraction, le juge des enfants peut le mettre en examen, instruire et juger l’affaire. Ce métier est donc tourné vers la prévention et l’arbitrage et très souvent exercé par des femmes.

Comment procède le juge?
- Il examine les faits et apprécie si des investigations supplémentaires sont nécessaires.
- Il ordonne des investigations approfondies sur la personnalité et l'environnement familial et social de l'enfant et éventuellement des examens médicaux ou psychologiques.
- Il travaille étroitement avec les services sociaux et éducatifs.

Il est important pour le juge de bien comprendre l’histoire familiale de l’enfant qu’il suit, et c’est pour cela qu’il travaille en lien étroit avec des éducateurs spécialisés, des assistantes sociales et des responsables de centres médico-pédagogiques, psychologues et psychiatres, etc..

Ce juge des enfants doit faire preuve de psychologie. Il doit saisir les particularités de la personnalité de chaque enfant qu’il est chargé de protéger ou juger, tout en gardant une bonne distance pour conserver son rôle de juge.

Pendant l'instruction
Le juge des enfants peut placer l'enfant sous le régime de la liberté surveillée préjudicielle, ordonner à son égard un placement provisoire ou une mesure de réparation pénale.

Où le trouver ?

Il travaille au sein du Tribunal de Grande Instance : il s’agit d’un tribunal de 1ère instance (les litiges y sont saisis pour la première fois) qui s’occupe des affaires civiles (quand l’enjeu dépasse les 7600 euros) et qui a des compétences particulières dans certains domaines (affaires de divorce, de filiation..). Toute personne qui connait un enfant en danger doit en informer la police ou directement le Juge des enfants par le biais d’un signalement. Cela dit, un jeune qui s’estime lui-même en danger peut seul entrer en contact avec ce juge (par courrier, téléphone ou directement), au tribunal de sa ville ou du chef-lieu de son département. Une rencontre est alors programmée...


Le juge des tutelles

La tutelle qui peut en bénéficier ?
un enfant mineur :
- Lors du décès des parents ;
- Lors de la déchéance de l'autorité parentale des deux parents ;
- Par décision spéciale du juge des tutelles.

Qui choisit le tuteur ?
Dans le cas d'un mineur, le tuteur est désigné par le dernier parent vivant avant sa mort, ou à défaut la tutelle est déférée à celui des ascendants qui a le degré le plus rapproché. En cas de contestation ou à défaut d'ascendant, c'est le conseil des familles qui choisira pour le mineur, sur convocation du juge des tutelles.
* Le tuteur peut être la personne désignée par testament, un ascendant, un parent direct ou par alliance, ou une personne étrangère à la famille.

Que faut-il faire ?
Il faut contacter le juge des tutelles du tribunal d'instance du lieu de domicile de la personne à mettre sous tutelle.

Quel est le rôle du tuteur ?
Pour un mineur, il doit :
* régler les conditions d'éducation de l'enfant ;
* le représenter dans les actes de la vie civile qu'il ne peut faire seul ;
* gérer ses biens en bon père de famille, c'est-à-dire faire une gestion saine et honnête de manière à protéger le patrimoine de l'enfant ;
* lui rendre des comptes à la fin de tutelle (lors de sa majorité ou de son émancipation).

J'espère vous avoir été utile.

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