Un souci dans la famille une soeur veut engager une procédure

Publié le 28/05/2014 Vu 566 fois 4 Par
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25/05/2014 10:38

Bonjour à tous,
Je vais essayer d'expliquer ma situation .
j'ai acheté la maison de mon père suite au décès de ma mère tout cela dans la légalité chez notaire avec des obligations pour moi et pour mon père car même si j'ai acheté la maison nous vivons ensemble puisqu'il bénéficie de l'usufruit.
Pas de soucis de ce côté mais depuis un certains temps j'ai décidé avec mon épouse et avec une concertation de la famille de mettre mon père en maison de retraite, puisque malheureusement l'état de santé de mon père se dégrade et nous n'arrivons plus à gérer.
Malheureusement, une de mes sœurs essaye de nous créer des soucis car mon père nous donner tous les mois une somme pour gérer la maison puis une aide financière en reconnaissance des services rendu et aussi pour rénover la maison qui avait besoin de très gros travaux.
a savoir aussi que mon père avait l'APA qui lui permettait de nous verser un salaire.
Pour ma sœur l'aide financière serait un salaire et elle dit que de ce fait je n'avais pas le droit à l'APA sa menace est de nous attaquer au tribunal enfin dégager contre nous une procédure bizarre car rien n'a été caché tout a été dit dès le début.
Je voudrais savoir si elle est dans son droit de demander quelque chose et si je risque d'être ennuyé.
Bien que je n'ai jamais volé mon père au contraire puisque mon père a doublé ces économie qui provienne de mon achat de la maison.

Qu'en pensez-vous.

27/05/2014 10:31

bjr,
je suis étonné de...
j'ai acheté la maison de mon père suite au décès de ma mère tout cela dans la légalité chez notaire avec des obligations pour moi et pour mon père
et votre soeur dans tout ça ? La maison est votre héritage certes mais aussi celui de votre soeur ! A mon sens vous ne pouvez pas prétendre à en être le seul propriétaire !?

27/05/2014 12:03

bjr,
si votre père a l'usufruit de la maison cela signifie que vous n'avez acheté que la nue propriété.
le fait que vous occupiez la maison est donc en avantage en échange de charges.
si je comprends votre père vous héberge gratuitement, vous verse une somme pour gérer la maison et des donations régulières.
sans oublier qu'en application de l'article 918 du code civil, la valeur de biens vendus à un successibles en ligne directe est imputée sur la quotité disponible et l'éventuel excédent est sujet à réduction si votre soeur n'a pas consenti à la vente de la maison.
la perception de l'APA par votre père est soumis à certaines conditions et tout changement dans la situation de l'allocataire doit être signalé au conseil général.
en conclusion, au décès de votre père, votre soeur sera en droit de demander un état des donations que vous avez reçu pour vérifier si sa réserve héréditaire n'est pas entamée.
vous pouvez demander conseil auprès du notaire qui a rédigé l'acte de vente.
cdt
cdt

28/05/2014 13:03

Bonjour,
pour répondre à donat .
Oui mon père me loge gratuitement et effectivement je suis nu propriétaire par contre je n'ai pas acheté que la nue propriété mais la totalité, je serait propriétaire en totalité lorsque mon père sera décédé, ma soeur a accepté cette vente puisque mon père ne pouvait plus vivre seul. Je crois que j'ai oublié de vous préciser que nous ne sommes pas que 2 enfants mais 4 et ma soeur est la seule à faire quelque difficultés.
Donc mon épouse et moi même avons décidé d'acheté la maison et de vivre avec mon père.
Mais rien n'a été caché lors de la vente.De plus les sommes placées sur les différents compte de mon pére ont doublées.
Je ne comprend vraiment pas ce que on peut me reprocher.

28/05/2014 13:08

en réponse à grenouille.
Je suis dans la même situation effectivement ma soeur a reçu tout comme moi la succession suite au décès de ma mère et mon père à eu sa part.
En ce qui concerne l'héritage lorsque mon père sera décédé hé bien ma soeur recevra sa part normalement comme moi.
comme je dit à donat.
les sommes sur les différents compte de mon père ont doublé, preuve de mon honnêteté.

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