Subvenir au besoin de sa mere

Publié le 19/08/2010 Vu 916 fois 1 Par
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19/08/2010 13:36

Bonjour,

Doit 'on subvenir au besoin de sa mere alors qu'elle a été déchue de ses droits maternelle?

19/08/2010 13:41

On ne doit pas subvenir aux besoins d'un ascendant, on peut, par voie de justice, être contraint de verser une pension alimentaire (en fonction de ses revenus), ce qui est différent de "subvenir aux besoin de".

Qu'est-ce que vous appelez "la déchéance des droits maternels" ? Elle a perdu l'autorité parentale ? Pour quelle raison, il y a un jugement ?

Article 207 du code civil
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire
.

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