Succession 2 bénéficiaires

Bonjour,

Afin que notre maison ne soit pas vendue, par notre fils, nous aimerions transmettre cette maison d’une vade 700 000 euros à 2 bénéficiaires successifs, (notre fils, et la fille de sa femme que nous considérons comme notre petite fille) mais sans la vente de la maison , comment fera t- il pour payer les droits de succession.

On voudrait éviter que son épouse hérite de nos biens ,

Merci de vos réponses.

PS: estimer les droits de succession ?

bonjour,

vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation ou legs. Vous devez désigner les 2 bénéficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au décès du 1er bénéficiaire, le bien est transmis au 2nd bénéficiaire. La transmission peut être graduelle ou résiduelle.

source : donations graduelles ou résiduelles

voyez un notaire

salutations

Bonjour.

Sauf que votre fils est votre héritier, et il peut refuser sa vocation de légataire graduel ou résiduel, et n'accepter que sa vocation légale d'héritier.

Il est héritier réservataire, et sa réserve peut être reçue libre de charge de conservation.

Sans ça, vous pourriez léguer une moitié indivise à votre "petite-fille", mais elle paiera des droits de succession de 60% sur son legs, puisque ce n'est pas réellement votre petite-fille.

Notez qu'avec le legs graduel ou résiduel, le second gratifié est réputé tenir ses droits du testateur, et pas du premier gratifié, donc on a toujours le problème des droits de succession. Et de toute façon, entre votre fils et la fille de son épouse, c'est aussi 60%.

S'il est acquis que le legs graduel ne peut grever la réserve d'une charge, voici ce que j'ai trouvé à propos de le renonciation au legs graduel :




Difficulté en cas de renonciation


Un héritier ab intestat qui bénéficie également d’un legs graduel ou résiduel peut toujours renoncer à sa vocation testamentaire pour ne recevoir que sa vocation légale. En cas de renonciation du 1er gratifié, qu’en est-il des droits du 2ème gratifié ?

Trois solutions envisageables (la recherche de la volonté du disposant doit prévaloir) :


- Solution 1 : la renonciation au legs par le grevé emporte absence de substitution, puisqu'il ne peut y avoir de double transmission faute d'acceptation du grevé. Cette renonciation conduit donc à traiter le legs dont le second gratifié est le « destinataire final » comme un legs ordinaire consenti à son profit qui serait implicitement contenu dans tout legs graduel (en vertu d’une substitution vulgaire).


- Solution 2 : la renonciation au legs par le grevé emporte ouverture immédiate des droits du 2ème gratifié (solution réputée plus respectueuse de la volonté du disposant).


- Solution 3 : à la lettre des textes, le legs graduel n'est rien d'autre qu'un legs avec charge. La renonciation au legs fait dès lors « tomber » la charge : la 2nde transmission souhaitée par le disposant ne peut trouver à s'appliquer en cas de renonciation du grevé. Cette solution est défendue par une grande partie de la doctrine.




Ma précédente réponse prenait le parti de la solution 3.