Succession, que choisir ?

Publié le 16/08/2019 Vu 583 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/08/2019 11:45

Bonjour, mon mari me demande de faire une donation au dernier des vivants.... Mais je ne sais pas si c'est le bon choix. Mon mari a 3 enfants, qui sont adultes maintenant, de deux mariage précédent avec lesquel il y a conflit, mauvaise entente, plus de relation en fait... Nous avons une fille de 17 ans en commun, que ses frères et soeurs ne reconnaissent pas entant que soeur....

J'ai eu en donation par ma mère les 3/4 de notre maison familial, et mon mari et moi avons acheté le quart qui resté.... Si je viens a décédé, que se passera t'il ? ma fille aura les 3/4 que j'ai recu en donation...Si je fais donation au dernir des vivants, mon mari aura les 3/4 ??? plus notre quart.... Est ce que ses enfants pourront prétendre au 3/4 que j'ai recu en donation, j'ai peur que notre fille se fasse embéter par ses frèes et soeurs....

Si je décéde est ce que mon mari pourra rester dans la maison, sachant que nous avons acheté qu'un quart ?????? Je me fais beaucou de souci.....merci de m'éclairer, je ne sais qu'elle succession choisir ???? pour ma fille et pour mon mari, sachant que je ne veux pas que ses enfants veuillent récupérer tout, et mettre leur père dehors... Merci Dernière modification : 16/08/2019

Modérateur

16/08/2019 13:14

bonjour,

en l'absence de donation au dernier vivant, lorsqu'il y a des enfants non communs, le conjoint survivant n'a pas d'option, il reçoit 1/4 en pleine propriété de la succession du conjoint prédécédé.

concernant la donation au dernier vivant, généralement elle prévoit que le conjoint survivant recevra l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles du conjoint prédécédé.

c'est la solution si vous décédez avant votre mari, que celui-ci puisse avoir la jouissance e tles fruits (location) jusqu'à son décès.

mais les enfants non communs de votre mari comme votre fille sont des héritiers réservataires de votre mari, ils ne pourront pas être exclus de sa succession donc ils deviendront propriétaires en indivision de votre bien commun.

je vous conseille de consulter un notaire.

salutations

16/08/2019 14:19

Bonjour

Lorsque tout va bien, que l'entente est parfaite, c'est une solution, mais effectivement, il vaut mieux établir un testament ou une donation au dernier vivant, portant sur l'usufruit uniquement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter