SUCCESSION ET CONTRAT DE REVELATION

Publié le 14/04/2021 Vu 380 fois 5 Par
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13/04/2021 14:11

Bonjour,

Ma mère agée de 86 ans vient de recevoir un contrat de révélation car elle est héritière d'une succession. Nous ne voulons pas signé ce contrat.

Ma question est la suivante. Si nous ne signons pas ce contrat de révélation est ce que le généalogiste est obligé de rendre ses résultats au notaire qui lui a confié la mission de retrouver les héritiers. Donnera t il, son nom et les coordonnées de ma mère afin que le notaire l'appelle directement.

Merci pour votre réponse

véronique

Modérateur

13/04/2021 14:27

bonjour,

si le généalogiste a retrouvé un héritier qui refuse de signer le contrat de révélation, il ne va pas donner les coordonnées de cet héritier au notaire pour que celui-ci appelle directement l'héritier et perdre ainsi sa rémunération pour le travail qu'il a effectué.

voir ce lien : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/jai-recu-un-contrat-de-revelation-dun-genealogiste-que-faire#:~:text=Attention%20%3A%20si%20vous%20d%C3%A9cidez%20de,vous%20que%20si%20le%20tribunal

salutations

13/04/2021 16:04

Bonjour,

''si le généalogiste a retrouvé un héritier qui refuse de signer le contrat de révélation, il ne va pas donner les coordonnées de cet héritier au notaire pour que celui-ci appelle directement l'héritier et perdre ainsi sa rémunération pour le travail qu'il a effectué".

Mais pas du tout !!!!! L'héritier n'a rien demandé au généalogiste. c'est le notaire qui a employé le généalogiste pour ce travail que lui-même aurait dû faire. Une fois le travail accompli, le généalogiste se doit de remonter ses recherches au donneur d'ordre (le notaire) qui lui, paiera ses honoraires pour le travail effectué.

Le généalogiste, en réclamant à l'héritier des honoraires, il se fait payer 2 fois pour le même travail .

Le généalogiste procède comme un démarcheur à domicile qui viendrait sonner à votre porte pour vous vendre un service que vous n'avez pas demandé. C'est de la vente forcée car en plus, il vous fait signer un contrat qui vous engage à lui donner toute lattitude dans les formalités de la succession.

Le généalogiste a certainement des droits, mais il a aussi des devoirs.

Modérateur

13/04/2021 16:55

c'est la réponse donnée sur le site des notaires de Paris qui, en principe, connaissent le sujet.

quelles sont vos sources ?

l'héritier, trouvé par le généalogiste, n'a rien demandé non plus au notaire.

13/04/2021 22:13

Bien cher Youris je suis d'accord sur le principe que si le notaire avait fait son travail sans passer par un généalogiste l'héritier n'aurait pas à verser 35 % HT de son héritage.
C'est énorme comme pourcentage.
C'est le devoir d'un notaire.

Modérateur

14/04/2021 10:20

je n'ai jamais écrit que le notaire n'avait pas fait son travail

si le notaire a des difficultés à retrouver des héritiers, il a la possibilité de recourir à un généalogiste successoral car ce n'est pas le travail d'un notaire de rechercher dans toute la france un éventuel héritier.

vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1507588/defendez-vos-droits-je-refuse-de-payer-le-genealogiste-qui-ma-revele-mon-heritage

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