Succession famille recomposée

Publié le Vu 129 fois 2 Par SAET
16/04/2019 16:09

Bonjour,

Je suis dans un flou total.

Ma compagne et moi sommes mariés sous contrat en séparation de bien.

Mon épouse il y a 34 ans a acheté sa maison (elle avait déjà un enfant (3ans) d’un premier mariage (divorce prononcé)) et pour obtenir le prêt, son concubin avec qui elle a eu 2 enfants été mentionné comme acquéreur.

Ce concubin a quitté le domicile en laissant ses deux enfants + ( le troisième du premier lit de ma compagne).Ma compagne a donc réglé seule les mensualités de cette maison (en oubliant de notifier au notaire le départ de son concubin et de régler le problème).

L’année dernière nous avons pris contact avec un notaire dans l’isère qui nous a conseiller de régler cette situation le plus tôt possible pour une somme de 10 000€ environ.

Par négligence nous ne n’avons rien fait de suite.

Le concubin s’est marié l’année passée…

Aujourd’hui nous venons d’apprendre son décés.

Résumé:

- Aujourd’hui ce monsieur (concubin) vient de décéder….

- il n’a eu que 2 enfants (avec ma compagne)

- il y a le premier enfant (celui de mon épouse du 1 lit)

- Il n’a pas fait de testament

- il s’est marié en juillet 2018 avec une Thaïlandaise régime communauté de bien

- il lui a acheté une maison en thailand

- il a un studio en France acheté avant mariage

- il a une maison en France acheté avant mariage

- il est donc propriétaire pour la moitié (par négligence donc) de la maison de mon épouse d’une valeur totale de 250 000€

Aujourd’hui la femme de ce monsieur est d’accord pour ne rien demander sur la maison de ma compagne. Les deux enfants de ma compagne sont eux aussi d’accord pour que cette part (les 50%) reviennent à leur maman.

Que conseillez-vous de faire , des donations, des cessions, tout cela aura t’il un coût ou pas, si coût combien évaluez -vous le montant d’une telle opération (environ).

Je vous remercie très sincèrement pour votre réponse. Dernière modification : 16/04/2019 - par SAET

Modérateur

16/04/2019 17:49

bonjour,

peu importe que votre épouse (et noncompagne ait été négligente, ce qui compte en matière de propriété immobilière, c'est ce qui est mentionné sur l'acte d'achat.

la mention par négligence est donc inutile.

les héritiers du défunt sont ses enfants et son épouse.

votre épouse n'est pas héritière de son ex-concubin et pas légataire puisqu'il n'y a pas de testament.

peu importe le désir des héritiers concernés, en l'absence de testament, c'est le code civil qui s'applique.

si votre épouse veut devenir pleine propriétaire de la maison, elle doit proposer d el'acheter aux héritiers de son ex concubin.

voyez le notaire en charge de la succession du défunt.

salutations

16/04/2019 18:45

Merci pour votre réponse.

Cordialement

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