Succession frère handicapé sans enfants

Bonjour à tous. Mon frère reconnu travailleur handicapé et a toujours vécu avec mes parents dont ces 25 dernières années depuis le décès de mon père. La maison a été achetee à son nom mais avec un apport des parents. J ai réussi a redresser la situation de sortes que mon frère payé désormais une partie des charges. Il n'es y opposé pas, ni ma mère. Nous sommes en bons termes. Comme il n a pas s héritiers, est il possible de rectifier la situation d une manière ou d une autre car en l état, s il decede après ma mère qui a plus de 80 ans, c est l'Etat qui empochera globalement 40% de la maison. Maison estimée à 200.000 , nous sommes 3 enfants. Merci d avance. Anne.

Hello !

Anne pouvez-vous nous dire quel était le montant de l'achat de la maison en question par votre frère et le montant de l'apport de vos parents à cette occasion ? Pouvez-vous nous dire quelles étaient les raisons de vos parents d'aider ainsi votre frère et de s'installer chez lui toutes ces années ?

Remarque : je ne vois rien d'anomal à "rectifier" dans cette situation, alors pourquoi de votre coté vouloir éviter que l'état "empoche" 40% de la maison si votre frère décèdais après votre mère âgée ?

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour.

Bien sûr que si, il a des héritiers !

S'il décède avant votre mère, cette dernière hérite d'un quart du patrimoine de votre frère (dont la maison), et chacun des deux autres enfants hérite de 3/8 du patrimoine.

S'il décède après, chacun des deux autres enfants hérite de la moitié du patrimoine de votre frère.

C'est dans le partage des successions de chacun de vos parents donateurs qu'il faudra tenir compte de la donation indirete faite à votre frère, pour rapporter la donation faite à votre frère.

Merci bcp pour ces premiers retours. Je suis au courant des clés de répartition et des droits de succession mais pas au fait du sujet sur la donation indirecte et de la possibilité de la rapporter si je comprends bien lors du décès de ma maman puis que mon papa est décédé il y a 25 ans. Lors de l ouverture de la succession de mon papa, nous n étions pas au courant des conséquences de ce choix de vouloir protéger mon frère handicapé sur les frais de succession de mon frère a son décès. Nous ne sommes pas une famille a problème. Ma maman était très triste, moi et mes 2 frères aussi et de toute façon, aborder ce genre de sujet sur le moment aurait été déplacé. Le notaire ne nous a de son côté parlé de rien. Le hic, c est que 25 ans après, la maison a pris un peu de valeur et mon frère malgré un petit salaire a mis quasiment tout de côté et que L'Etat prendra donc 35%/45% après l abattement de 16.000 euros. Ça fait mal. Je comprends donc qu il faut que je voie avec maman si les apports faits par les parents lors de l achat de la maison ont été clairement identifiés. Qu en est il d une éventuelle requalification de toutes les charges assumées par ma maman ( assurances, voiture, nourriture,....) payées par maman, mon frère s étant acquitté de son côté d un prêt pour le financement partiel de la maison. Merci encore pour.vos premiers retours. Anne

Je suis au courant des clés de répartition et des droits de succession


Il ne fallait donc pas dire qu'il n'a pas d'héritiers (il fallait dire qu'il n'a pas de descendants). Il ne s'agit pas des droits de succession, mais des droits à succession. Les droits de succession, c'est l'impôt à payer sur ce dont on hérite. Les droits à succession, ce sont les droits à héritage.

Le partage d'une succession, c'est la sortie de l'indivision. Le fait que le traitement de la succession de votre père date de 25 ans n'empêche pas de traiter le rapport de la demi-donation faite par votre père; en même temps que le rapport de la demi-donation faite par votre mère, dans un partage global.

(On suppose que vos parents étaient en communauté, et que la donation est faite par la couple en communauté.)

Il faut effectivement regarder l'acte de vente dans lequel votre frère était acquéreur pour voir ce qui est noté. Il est possible que l'apport personnel de votre frère ne soit pas indiqué comme provenant de vos parents. Il vous appartient dans ce cas de prouver que cet apport provient de deniers donnés par vos parents, pour demander le rapport (votre frère peut aussi reconnaître spontanément cet apport).

Le rapport d'une somme d'argent se fait au nominal (donc sans intérêts), mais si l'argent a servi à acquérir un bien (ici une fraction du bien), c'est la valeur au moment du partage qui est rapportée (mais vous avez le droit de rester au nominal dans un partage amiable).

Si votre frère est handicapé, il se pourrait que la prise en charge des charges soient vue comme de l'aide familiale. Mais le handicap semble limité si votre frère pouvait avoir des revenus et souscrire un emprunt.