Succession grand père, achat appartement ?

Bonsoir,

Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation.

Mon grand-père est décédé. Il a 4 enfants dont mon père.

Parmi les biens laissés en héritage, un appartement d’une valeur de 120 000€.

Je souhaite l’acheter et tout le monde en est d’accord dans la famille.

Quel est le schéma à mettre en œuvre pour aller vite et limiter les coûts ? Aurai-je des avantages fiscaux à l’acheter ou suis-je considérée comme n’importe quel acheteur ?

Merci de vos conseils avisés.

Laura

Bonsoir
Votre père ou mère qui fait partie des 4 héritiers légaux souhaite vous vendre ou vous faire donation de sa part?
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Bonsoir Monsieur,

Merci de votre première réponse, c’est très aimable de votre part.

Nous sommes 3 sœurs. La part de mon père représente 30 000 €, et il pensait me demander de donner 10 000 à mes 2 sœurs et me faire grâce de cette somme à moi. Désolée si je ne suis pas claire…

Merci encore.

bonjour,

si l'achat a lieu peu de temps après le décès de votre grand-père, votre prix d'achat devra être identique à l'estimation faite dans la succession.

si votre père vous fait cadeau du paiement de sa part, cela devient une donation (don manuel ).

salutations

Donc après succession, votre père peut vous faire une donation de sa part, mais l'acte devra inclure cette notion de "soulte" versée à vos soeurs, selon l'accord familial.

Parallèlement, vous rachetez leur part à vos oncles et tantes.
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Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse.

Il faut mentionner cette donation dans l’acte d’accord.

Pour le rachat, pouvons-nous considérer que je mettrai fin à l’indivision en tant que descendante de mon père en bénéficiant du système de partage à 2,5% ? Les « frais de notaire » s’en trouvant donc réduits par rapport à une acquisition normale ? Pour les frais, c’est avantageux dans ce cas. D’après ce site https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire ce serait 10000€ de frais de notaire pour une acquisition normale dont 2151 d’émoluments. Alors que là ce serait 2,5%*120000€+2151€= 5151€ soit 2 fois moins environ.

je précise que tout sera fait en même temps pendant la succession si possible


Merci Monsieur.

Je reste dans le juridique, je maîtrise moins les frais.
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Bonjour Monsieur,

Oui, je comprends, je suis désolée.

Vision juridique, vous pensez donc que c’est une cession de droits indivis aboutissant au partage à une descendante d’un membre de l’indivision qu’est mon père ? S’applique donc le régime du droit de partage à 2,5% et pas un régime classique comme si j’étais étranger à la succession ?

Je suis rassurée car un collègue à vous m’a dit l’inverse sur un autre forum juridique :

Je suis un peu perdue, mais votre avis me rassure bcp, merci à vous Monsieur.

Laura



ps : je viens de voir qu'il est interdit de mettre un Lien dans votre signature, souhaitez -vous que je le supprime ? Désolée

Je le supprime, de toute manière il ne fonctionne pas.

A ce niveau, des informations précises pour:
Le partage de la succession
La vente à votre profit par vos oncles et tantes.
La donation de votre père en votre faveur
La soulte pour vos sœurs...
Vous serons données par votre notaire.

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