Succession et heritage

Publié le 14/12/2020 Vu 303 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/12/2020 15:06

Bonjour,



Je vais essayer d'être claire, car je suis un peu perdue.



Ma mère va se remarier à mon futur beau père avec un contrat de mariage sur la séparation des biens.



J'ai un frère du premier union de ma mère et mon beau père n'a pas d'enfants.



Il souhaite m'adopter par le biais d'un adoption simple pas mon frère, en cas de décès de mon beau père, et de ma mère, qui hérite moi seule ou mon frère aura t'il aussi des droits ?

Merci de votre réponse

Modérateur

12/12/2020 16:09

bonjour,

les héritiers de votre mère sont ses enfants et son mari.

les héritiers du mari de votre mère sont son épouse et vous en cas d'adoption simple.

mais les droits de succession ne sont pas les mêmes:

L'adopté simple hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.

L'adopté simple ne bénéficie pas des droits de mutation gratuits dans sa famille adoptive, il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté (60 %) sauf dans certains cas (enfant du conjoint, pupille de l'État ...).

Il n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246#:~:text=L'enfant%20adopt%C3%A9%20h%C3%A9rite%20de,de%20sa%20famille%20d'origine.&text=L'adoption%20simple%20peut%20%C3%AAtre%20r%C3%A9voqu%C3%A9e%20pour%20motifs%20graves.

salutations

14/12/2020 17:30

Bonjour

Lorsqu'il est l'enfant du conjoint, l'adopté simple bénéficie des mêmes avantages fiscaux qu'un enfant héritier présomptif du défunt..
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

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