Succession nièce/neveux et suite au décès de leur Tante

Publié le 08/04/2020 Vu 209 fois 1 Par
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08/04/2020 09:54

Bonjour,

Notre Tante est décédée en juillet 2019; elle n'avait pas d'enfants; elle avait un frère prédécédé en novembre 2005 , qui avait 3 enfants , 1 fille et 2 garçons; puis un autre frère, décédé en septembre 2019, qui avait 3 enfants également à savoir 3 fils. Notre Tante avait un Livret contenant 42000€. Quelle sera la part de chacun, nièce et neveux? Quelle sera leur propre part, ainsi que l'abattement fiscal appliqué, et ce fait leur part taxable? Doivent-ils premièrement hériter chacun 1/6 des 42000€, soit 7000€ et bénéficient-ils chacun de l'abattement actuel de 7967€, soit donc aucune taxation fiscale. Il leur restera bien sûr à régler les droits d'enregistrement de la succession, ainsi que les droits d'enregistrement des actes de notoriété, et les émoluments du Notaire qui traite le dossier. Dans l'attente, bien cordialement. Monsieur Pxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 08/04/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

08/04/2020 11:42

bonjour,

les 6 neveux et nièces de votre tante se partagent à parts égales l'actif net de la succession de leur tante après application à chaque héritier, de l'abattement que vous indiquez.

en l'absence de biens immobiliers dans la succession, le recours à un notaire n'est nécessaire que pour établir l'acte de notoriété, la déclaration au trésoir public peut toujours être établie par un héritier.

salutations

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