Succession de parents en surendettement

Question

2 messages

27/10/2015 20:01

Bonjour,

Mes parents sont décédés en 2011. Ils étaient en surendettement et payaient leurs créanciers selon un tableau effectué par la BDF. Jai envoyé a tous les créanciers les certificats de décès selon les conseils de la BDF.
aujourd'hui nous héritons d une petite somme. Es ce que nous pouvons y avoir droit ou l avocat devra régler les créanciers? Ou devrait on refuser cet héritage pour ne pas payer les dettes si il y en a car je ne sais pas.
Mes parents n'avaient pas de bien et nous ne sommes pas passés devant un notaire
Merci de vos réponses
Cordialement

2 messages

20/11/2015 16:08

Bonjour
Personne ne peut me répondre?
Merci

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youris · Answer 1 · 20/11/2015

Modérateur

23528 messages

20/11/2015 18:24

bonjour,
quand on accepte une succession, on accepte l'actif mais également le passif.
donc si vous acceptez la succession, vous serez tenu des dettes du défunt.
vous pouvez renoncer à la succession ou l'accepter sous réserve de l'actif net sauf si vous avez récupérer des biens dépendant de la succession.
si la somme est petite, vous avez sans doute à renoncer à la succession.
ce qui est bizarre, c'est que les décès ayant eu lieu en 2001, le problème se pose 4 ans après.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
salutations