SUCCESSION PARTAGE DES HERITIERS

Publié le 17/07/2020 Vu 239 fois 1 Par
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17/07/2020 09:54

bonjour

ma maman est decedée le 8 juin 2020. .elle avait optée pour la devolution legale a la mort de notre pere et avait conservée l usufruit sur la totalité des avoirs du menage. rien n avait ete partagé au deces de mon pere

elle est rentrée en maison de retraite en fevrier 2019,sachant que ses revenus( pension et reversion) payés en partie la maison de retraite. de plus j ai connaissance du montant de ces avoirs au 1-01-2019..

or ma soeur proche de cette maison avait procuration. d apres mes sources,il apparait qu une somme assez importante soit evaporée des avoirs en usufruit.

est il possible our les autres heritiers d avoir le detail des avoirs depuis le 1/01/19 ?

le notaire doit il rechercher le detail des sommes manquantes jusqu a ce jour ?

est il possible de demander au mandatataire la justification des depenses? par le notaire ou directement par les heritiers au service teneur des comptes ?

merci de vos reponses

Modérateur

17/07/2020 12:39

bonjour,

il appartient aux héritiers et non au notaire de réclamer des comptes à l'héritier en possession de procuration afin de vérifier s'il y a eu un usage frauduleux de cette procuration.

c'est considéré comme un recel successoral.

vous devez donc mettre en demeure votre soeur de justifier des retraits qu'elle a effectués sur les comptes de votre mère, en indiquant qu'à défaut vous saisirez le tribunal pour recel successoral.

voir ce lien : https://www.heritage-succession.com/article-spoliation-d-heritage-agissez-face-a-des-retraits-injustifies-sur-les-comptes-bancaires-du-defunt.html

vous pouvez consulter un avocat.

salutations

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