succession pour une enfant d'un premier lit

Publié le 29/07/2020 Vu 395 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/07/2020 09:30

Bonjour,

Issue d'un premier mariage de ma mère décédée aujourd'hui, mon beau père se pose la question de la légitimité de mon droit à sa succession. Il m'a élevée depuis mes 3 ans (j'en ai aujourd'hui 66) et souhaite ,comme mes demis frères et soeur le souhaite également, me considérer lors du règlement de sa succession future à égalité de droit.

Il a pu lors de la finalisation de son dossier de retraite faire valoir le fait de m'avoir élévée et bénéficie donc des avantages que cele représente.

Aussi, pouvez-vous nous éclairer sur les démarches éventuelles à suivre pour le règlement de cette future succession?

Avec mes remerciements anticipés.

Modérateur

27/07/2020 10:58

bonjour,
il est sans doute possible que votre beau-père fasse une adoption simple à votre égard;
votre beau-père peut également par testament vous faire un legs mais étant un tiers à la succession de votre beau-père, vous serez paierez 60 % de droit de successions.
je vous conseille de consulter un notaire avec votre beau-père qui saura vous conseiller.
Salutations

27/07/2020 12:16

Bonjour

L'adoption simple est la solution.

Mon conseil, éviter d'en évoquer les avantages fiscaux lors de la demande, mais mettre en avant les raisons affectives.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933

Plus spécifiquement pur l'enfant du conjoint

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48362

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