SUCCESSION SUITE DECES PERE

Bonjour,


Il y a quelques années suite au décès du Grand Père de mon mari ce dernier a hérité de sa part qu'il lui revenait ,alors que ce dernier souhaitait ne pas hériter et que sa Grand Mère hérite de tout et soit seule à décider de ce qu'il fallait faire de ses biens.Malgré un contrat de mariage mon mari a hérité de sa part ainsi que son frère.

Sa Grand Mère n'avait que l'Usufruit.Mais si elle souhaitait vendre ses biens elle ne pouvait sans l'accord de ses 2 petits fils.

Le notaire avait dit à l'époque à mon mari que le contrat de mariage n'y changeait rien.


Aujourd'hui je fais fasse à une succession suite au décès de mon père et le notaire me dit que je n'hérite de rien car il a fait un contrat de mariage ,donc ma mère a les pleins pouvoirs sur les biens de mon père.


J'avoue ne plus rien comprendre ,quelqu'un pourrait il m'éclairer?


Cordialement

Bonjour,
Qu'entendez-vous par contrat de mariage ?
Effectivement pour vendre la pleine propriété d'un bien il faut l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
S'agissant de vos parents, étaient ils soumis au régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ? Dans l'affirmative, il est exact que tous les biens dépendant de la succession de votre père reviennent à votre mère qui devient seule propriétaire (elle peut tout vendre si bon lui semble). Vous n'hériterez qu'au décès de votre mère.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse,cela doit être ça mais j'avoue qu'on ne m'a donné aucune information;après vérification pour mon mari et ses grands parents il s'agissait d'une donation au dernier vivant visiblement rien à voir avec le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant; encore merci beaucoup pour votre réponse.