Succession très compliquée. Demande d'aide

Publié le Vu 184 fois 2 Par oui2404
02/04/2019 01:13

Bonjour,

Une femme de nationalité algérienne s'est mariée avec mon père franco algérien alors qu'il était proche des 80 ans et qu'elle en avait 25 ou 24 ans de moins. Pour cela elle a attaqué mon père au tribunal en algérie alors qu'il était atteit d'un cancer. Comme le concubinange est interdit, elle a obtenu le mariage. Résidant en Algérie depuis plusieurs années, mon père est venu se faire soigner en France et elle l'a rejoint. Mon père étant en chimiothérapie et faible, elle a eu des papiers provisoires qui lui ont permis de rester. A sa mort, elle n'est pas allée à la cérémonie en Algérie et a fait les démarches auprès d'un v notaire alors que nous les enfants étions partis pour accompagner notre père.

Elle a rencontré mon père dans l'avion alors qu'elle était expulsée de France (nous ne connaissons pas la raison de son expulsion) et lorsqu'elle a essayé pour la première fois de revenir en France, son dit "ex mari" a refusé son visa ce qui nous amène à penser qu'elle n'était pas divorcée (nous n'en avons pas les preuves, cela nous a été rapporté par notre père et la cousine de ma mère). Elle a également fait venir un banquier à domicile 5 jours avant la mort de mon père et fait retiré 8000 euros sur ses comptes. Elle a même obtenu une propcuration sur ses comptes quelques jours avant son décès et en a profité pour retirer de l'argent.

Elle a abtenu l'usufruit de l'appartement de mon père qui l'avait acheté sous son nom (sur l'acte de propriété, il a signé et précisé qu'il était divorcé et non remarié). Cette dame hérite par ailleurs d'1/4 de la totalité des biens de mon père (tout est au nom de mon père: comptes, appartements), les 75% restants seront partagés entre les 8 enfants. l'acte notarial précise que la succession dépend de la loi algérienne car mariés en algérie, ils y vivaient après ke mariage

Nous venons de recevoir l'acte notarial et l'attestation de succession à 15 jours du délai de 6 mois. N’ayant pas de droit de succession à régler selon le notaire, l’inventaire dans l'appartement n'a pas été fait (sa nouvelle femme vit dans l'apparetement et refuse de nous ouvrir). Dans les documents envoyés par le notaire, il est dit que l'adresse fiscale de cette femme est en France etqu'elle est franco algérienne alors qu'elle est de nationalité algérienne .

Ce dossier est si complexe que nous les enfants sommes perdus et ne savons plus par quel bout le traiter d'autant qu'il y a d'autres incohérences très suspectes:

De nouvelles dates sur les papiers (il n'y avait aucune date avant)

- Acte de mariage: date du mariage un 28 juin

- Date du divorce de cette dame avec son ex mari un 28 juin

- il s'avère que mes parents ont divorcé un 28 juin.

Qu'en pensez-vous, sur quels éléments devrions nous attaquer ? Merciiii pour vos conseils

Modérateur

02/04/2019 09:26

bonjour,

si c'est la loi algérienne qui s'applique à la succession de votre père, vous devez vous renseigner auprès d'un juriste (notaire algérien) connaissant le droit algérien.

en droit français, le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit du patrimoine du conjoint décédé ou un quart en pleine propriété.

La loi française prévoit, au bénéfice du conjoint survivant, un « droit temporaire au logement » et un « droit viager au logement » sur l'habitation principale qu'il occupe au jour du décès de son époux.

salutations

02/04/2019 10:57

Bonjour,



Merci beaucoup pour votre réponse. Nous avons effectivement vu un notaire en Algérie qui s'occupe actuellement de la Fredha. J'attends le document, nous lui avons adressé tous les papiers. Comment dois-je procéder ensuite ?



Merciiiiiiiii

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit civil & familial

5 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.