succession très difficile

Question

26 messages

03/09/2020 13:43

Bonjour.

Notre père vient de décéder et le le notaire nous dit que celui ci à tout légué à notre belle mére Nous sommes quatre enfants du même pére Quelle sera la part qui va nous revenir Merci d'avance pour vos réponses Cordialement Danielou

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 03/09/2020

03/09/2020 14:04

Bonjour

Votre belle mère ne peut recevoir que 25% du patrimoine ou cela ne peut concerner que l'usufruit, en terme d'intégralité.

Recontactez votre notaire pour lui demander en vertu de quelle statégie patrimoniale ou disposition, madame serait l'unique héritière.

S'il y a testament, vous pouvez invoquer la nullité de l'acte.

Je vous conseille de voir un avocat.

youris · Answer 2 · 03/09/2020

Modérateur

18766 messages

03/09/2020 14:06

bonjour,

votre père ne peut avoir léguer que la quotité disponible de sa succession qui est dans votre cas d'un quart.

les enfants doivent obligatoirement recevoir leur réserve héréditaire qui est des 3/4 de la succession.

votre père avait sans doute fait une donation au dernier vivant avec votre belle-mère (si mariés) de l'usufruit de l'universalité des biensmeubles et immeubles de sa succession.

salutations