succession très difficile

Question

26 messages

03/09/2020 13:43

Bonjour.

Notre père vient de décéder et le le notaire nous dit que celui ci à tout légué à notre belle mére Nous sommes quatre enfants du même pére Quelle sera la part qui va nous revenir Merci d'avance pour vos réponses Cordialement Danielou

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ESP · Answer 1 · 03/09/2020

Superviseur

9725 messages

03/09/2020 14:04

Bonjour

Votre belle mère ne peut recevoir que 25% du patrimoine ou cela ne peut concerner que l'usufruit, en terme d'intégralité.

Recontactez votre notaire pour lui demander en vertu de quelle statégie patrimoniale ou disposition, madame serait l'unique héritière.

S'il y a testament, vous pouvez invoquer la nullité de l'acte.

Je vous conseille de voir un avocat.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

youris · Answer 2 · 03/09/2020

Modérateur

17960 messages

03/09/2020 14:06

bonjour,

votre père ne peut avoir léguer que la quotité disponible de sa succession qui est dans votre cas d'un quart.

les enfants doivent obligatoirement recevoir leur réserve héréditaire qui est des 3/4 de la succession.

votre père avait sans doute fait une donation au dernier vivant avec votre belle-mère (si mariés) de l'usufruit de l'universalité des biensmeubles et immeubles de sa succession.

salutations