Succession : vente éclatée avant partage

Publié le Vu 571 fois 1 Par sofia5
23/10/2014 11:46

Bonjour,

Après le décès de notre mère, mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes donc nu-propriétaires. Il souhaite maintenant vendre l'un des quatre biens immobiliers en jeu mais sans faire le partage (il laisse entendre qu'il le fera éventuellement plus tard).

Serait-il possible de vendre deux de ces biens afin que la vente du premier lui revienne en totalité et que la vente du deuxième nous revienne à mon frère et à moi en totalité (le 3e bien reviendra à mon père, mon frère et moi sommes d'accord pour nous partager le 4e) ?
Quel serait le montant des taxes sur ces ventes ?
Comment s'assurer que notre père n'a pas hypothéqué ou fait d'emprunt sur l'un des biens immobiliers qui doivent nous revenir (montant égal à nos parts)?

Merci de votre aide.

Modérateur

23/10/2014 18:39

bjr,
Votre père n'ayant que l'usufruit des biens immobiliers, il ne peut pas vendre seul, il faut que les nus propriétaires soient d'accord pour vendre.
Cdt

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