Succession : vente éclatée avant partage

Publié le 23/10/2014 Vu 644 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/10/2014 11:46

Bonjour,

Après le décès de notre mère, mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes donc nu-propriétaires. Il souhaite maintenant vendre l'un des quatre biens immobiliers en jeu mais sans faire le partage (il laisse entendre qu'il le fera éventuellement plus tard).

Serait-il possible de vendre deux de ces biens afin que la vente du premier lui revienne en totalité et que la vente du deuxième nous revienne à mon frère et à moi en totalité (le 3e bien reviendra à mon père, mon frère et moi sommes d'accord pour nous partager le 4e) ?
Quel serait le montant des taxes sur ces ventes ?
Comment s'assurer que notre père n'a pas hypothéqué ou fait d'emprunt sur l'un des biens immobiliers qui doivent nous revenir (montant égal à nos parts)?

Merci de votre aide.

Modérateur

23/10/2014 18:39

bjr,
Votre père n'ayant que l'usufruit des biens immobiliers, il ne peut pas vendre seul, il faut que les nus propriétaires soient d'accord pour vendre.
Cdt

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.