Abandon succession au profit de mon père

Publié le 14/07/2010 Vu 2168 fois 2 Par
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14/07/2010 12:23

Bonjour,

Ma mère étant décèdée, je souhaiterais abandonner sa succession au profit de mon père afin qu'il puisse disposer comme il l'entends de tous ses biens (1 petit appartement et une petite maison à la montagne qu'il souhaite mettre en viager ).Est-ce possible, je suis sa seule fille.
Est- ce que cette démarche peut être faite devant le notaire?
La part de succession que j'abandonne lui revient-elle en totalité?
Lors du décés de mon père y aura-t-il un problème pour que j'accepte sa succession

Tout ça à moins qu'il y ait une autre solution pour qu'il puisse disposer totalement du bien qu' il veut mettre en viager.


Vigilance fiscale sur les droits! Dernière modification : 14/07/2010

14/07/2010 14:47

Madame,

Vous pouvez laisser à votre père l'usufruit de la maison, et de l'appartement, et vous en conserver la nu-propriété, il faudra stipuler cela dans la nouvelle attestation immobilière.

Vous avez droit à une quote-part en tant qu'enfant unique, c'est la réserve de droit.

Allez voir un notaire.


Le notaire regardera également sous quel régime matrimonial vos parents étaient mariés.

Cordialement.

14/07/2010 18:01

Bonjour

selon le régime matrimonial de vos parents, votre père a une moitié des biens indiqués + dans la succession de votre mère : soit l'usufruit, soit un/quart en Pleine propriété, soit carrément 1/4 en PP et 3/4 en usufruit s'il avait une donation au dernier vivant.
rien n'empêche de vendre à deux en viager et d'établir une rente à son profit uniquement. il suffira de déterminer clairement les droits de chacun.
par contre, renoncer à une succession, pour se retrouver au décès de votre père avec peut être plus, risquerait de vous faire payer des droits de succession que vous n'auriez pas eu en acceptant.
Bien sûr, les successions étant indépendantes, vous pourrez accepter la succession de votre père, mais rien ne vous dit aujourd'hui que votre père, pour des raisons qu'on ne connait pas aujourd'hui (même lui !) ne laissera pas la moitié de ses biens (dont la partie que vous lui auriez laissé) à quelqu'un d'autre... aucun notaire ne vous conseillera de renoncer à la succession de votre mère.
cordialement

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