accès au contrat d'assurance vie

Bonsoir

Ma maman est décédée en laissant des contrats d'assurance vie à notre profit : ma soeur et moi. Des contrats datant de 2000 elle était alors agée de 60 ans et elle est décédée à l'age de 79 ans.

Mon frère souhaite réintégrer ces assurances vie dans le compte successoral prétextant que les primes sont manifestement exagérées ! de plus il a obtenu de la part des banques le montant des contrats. Est ce légal ?

De plus une des banques a transmis le nom des bénéficiaires : quel recours ?

Enfin, quel calcul fait on pour évaluer le caractère exagéré ou non ?



Merci pour les réponses apportées,

Cdt Dernière modification : 04/06/2021 - par passanne

bonjour,

votre frère n'a pas le pouvoir de réintégrer ces assurances-vies dans la succession de votre mère.

seul le tribunal que votre frère aura saisi, peut prendre décider que ces primes sont manisfestement exagées.

voir ce lien :

primes-manifestement-exagerees-assurance-vie/

salutations

Merci pour la réponse apportée. Je vais étudier tout cela.

Et que dire d'une banque qui transmet le nom des bénéficiaires ?

Merci