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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en 2013 (lot 67) avec un couloir/pallier privatif (lot 70) en indivision avec un autre voisin (parisien).
Nous avons contacté ce voisin dès notre intégration dans les lieux pour leur indiquer que nous comptions mettre une armoire et des étagères (moins de 20% de 11m2) dans le couloir/pallier. Ce voisin nous a donné son accord.
Fin 2014, ce voisin décide de vendre son bien et considère que notre armoire et étagères n'ont plus lieu d'être.
En mai 2015, nous signons un constat d'accord avec un conciliateur de justice où nous maintenons notre armoire et étagères mais enlevons valises ou tout autre volume visible. Nous avons respecté cet accord.
Fin juin 2016, le voisin réclame à nouveau l'enlèvement de l'armoire et étagères (sic), mais surtout, installe durant notre absence le WE une séparation en bois avec portes au milieu du couloir/pallier.
Question :
- Le voisin a-t-il le droit de s'octroyer la moitié de ce lot en y installant une séparation en bois ?
- Quel recours avons-nous ?
Merci de votre retour.
Annie
Superviseur
Bonjour,
Si vous êtes réellement propriétaires indivises, toute modification ne peut être faite qu'avec l'accord unanime de tous les propriétaires.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, nous l'avons lu en effet que tout propriétaire indivise ne peut agir sans le consentement des autres.
Et c'est justement là le souci, quel recours avons-nous à notre disposition pour contrer cette situation que nous subissons ? Ou quelle action devons-nous mener pour faire valoir nos droits ?
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