acte notarié, usufruitier et héritiers

Publié le Vu 147 fois 1 Par elene
09/05/2019 14:14

Nous sommes six frères et soeurs.

Mes parents, de leur vivant, on fait donation de leur maison, leur seul bien, à trois d'entre nous, deux autre soeurs renonçant à leur part. Mes parents se gardant l'usufruit et le transmettant à leur décés à un de mes frères.

Ma question est de savoir si je peux me retirer de l'indivision et céder ma part gratuitement à mon frère usufruitier?

Et si l'acte notarié est valable en sachant que sur celui-ci n'apparait à aucun moment les noms de mes soeurs ayant renoncé à leur part.

Merci

Modérateur

09/05/2019 14:37

bonjour,

vous pouvez faire donation de votre part indivise à un autre indivisaire si aucune clause ne l'interdit dans l'acte de donation.

si vos parents ont conservé l'usufruit, votre frère ne peut pas être usufruitier.

en principe si vos parents ont conservé l'usufruit de la maison, je suppose que la nue propriété a été donné aux trois enfants ayant accepté la donation, dans cette situation aux décès de vos parents, les 3 enfants recevront la pleine propriété de la maison.

votre message nécessite quelques éclaircissements.

salutations

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