Acte de partage (partage successoral)

Bonjour à tous.

Le projet d'acte de partage (partage successoral), envoyé par mon notaire, est-il un document type (normalisé), ou la rédaction de ce document est-elle libre?

De plus, mon notaire semble avoir du mal a répondre à ma requète, à savoir de bien vouloir mettre son tampon et sa signature (paraphe) sur les feuilles du projet, ou de me le faire parvenir sur le papier entête de sa société.

Pourriez-vous avoir l'amabilité de répondre à cette question; je vous en remercie par avance.

R.P.

Vos interrogations sont pour le moins étonnantes...
Quelles sont vos motivations pour faire de telles demandes ?

1. J'aime bien savoir ce que je signe - En d'autres termes, il me serait plus agréable de savoir que c'est un document type, non modifié, qu'utilise généralement tous les notaires.

2. Je ne comprends pas l'insistance que met ce notaire à ne pas signer et parapher les documents qu'il m'envoie. Les autres notaires le faisant, sans même qu'on le leur demande.
Quand j'appose ma signature, j'aime bien savoir à qui je l'envoie.

Mes motivations m'ont l'air d'être tout à fait raisonnables.

1- Lors de la signature de l'acte authentique "officiel", le notaire est sensé vous lire l'acte : vous pourrez vous munir de votre projet et ainsi comparer s'il y a des différences...

2- (...) Je ne comprends pas l'insistance que met ce notaire à ne pas signer et parapher les documents qu'il m'envoie. Les autres notaires le faisant, sans même qu'on le leur demande. (...)
Je crois que vous confondez avec autre chose : jamais un notaire ne signera les pages d'un projet d'acte. Il est effectivement logique de signer le courrier d'envoi mais ça s'arrête là...

Je vous assure que vos prétentions sont un peu "ridicules". Maintenant, vous n'êtes pas obligé de me croire...

Je vous remercie de votre réponse; mais une question se pose alors.
Pourquoi signer un projet, si cela n'a aucune valeur vis à vis de l'acte authentique.
Un simple courrier faisant savoir que, dans les termes, le projet serait acceptable, devrait suffire.
Mais bon!

Maintenant, pour ce qui est du "ridicule" de mes prétentions, il faut se remettre un peu dans le contexte.
Le notaire a été choisi par un des héritiers. Au fil de la succession qui dure depuis plus d'un an maintenant, des problèmes ont surgis.
Depuis, le notaire m'envoie des pouvoirs à signer pour des actifs hors succession; un pouvoir pour que son clerc soit mon mandataire lors de la signature de l'acte authentique; alors même que je ne lui ai jamais fait savoir que j'aurai des problèmes à me déplacer, et j'en passe ... et j'en passe.
N'ayant plus trés confiance en ce dernier, je cherche juste à être sur que les choses se dérouleront de manière la plus agréable qui soit.

Merci AprèsTout.

Je comprends vos attentes et votre méfiance.
Sachez que vous pouvez vous faire assister du notaire de votre choix si votre confiance dans le notaire rédacteur a décliné. (le recours à ce second notaire est gratuit).
Et, effectivement, on ne peut vous forcer "à ne pas assister" au rendez vous de signature...

Je prends note, avec intérêt, de vos remarques.
Encore merci et bonne soirée à vous.