Acte de propriété non retrouvé

Publié le Vu 5961 fois 5 Par commain
28/12/2009 17:38

comment les héritiers peuvent ils prouver que leur père possédait une parcelle de bois sans avoir l'acte de propriété ?

a qui s'adresser?

Modérateur

28/12/2009 20:00

.
.
Bonsoir, Commain.

Des recherches sur le cadastre (en mairie est le plus simple), vous permettront d'après les plans, d'identifier les références cadastrales de la parcelle.
Ensuite, la Conservation des Hypothèques géographiquement concernée vous fournira, par "fiche d'immeuble" ou par "fiche de propriétaire", tout l'historique de la parcelle, en recensant notamment les différents actes de mutation (avec les "pédigrees" des parties), dont elle a pu faire l'objet.

Enfin... c'était comme ça de mon temps...

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

29/12/2009 16:41

Bien cher Jurisnotaire,
Je confirme c'est toujours comme ça, je préciserais que la fiche d'immeuble demandée aux hypothèques mentionne le nom des notaires qui ont reçu les actes... vous pouvez ensuite leur en demander copie moyennenant une indemnisation pour leurs frais.
Et mon cigare?
Bien à vous
isabelle
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Modérateur

29/12/2009 17:36

.
.
Isabelle, équivalente en cherté, bonsoir.

Ciel ! Fumeriez-vous ?
C'est une nouvelle incandescente.
Vous aviez déjà dit que vous buviez (de la gnôle), mais...

Rien qu'à nous trois -avec Jurigaby-, quelle atmosphère évainée celà va être dans les locaux du post dit "des bavardages"...

Pardon, Commain, vous n'êtes pas perdu de vue; tenez, tant que vous êtes aux bureaux des hypothèques, demandez-leur directement les copies d'actes qui vous intéressent (payantes). Celà vous fera économiser un timbre pour le notaire.

Votre bien hypothéqué.

P.-S. Votre cigare, Isabelle? mais c'est à Commain qu'il faut le demander!
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

30/12/2009 12:36

merci pour votre aide le notaire nous dit que lui meme ne peut pas obtenir les renseignements sur cette parcelle elle est bien au nom du père décédé mais l'adresse n'est pas la bonne et la date de naissance sur le relevé de propriété est 00/00/0000 donc pas la sienne non plus . je ne sais pas si en tant que particulier nous pouvons faire la demande de renseignements sommaires urgents sur cette parcelle est ce que c'est payant?

Modérateur

30/12/2009 14:04

.
.
Bonjour, Commain (quoi?).

Les conservations des hypothèques ont notamment pour rôle d'assurer la publicité foncière.

Elles sont donc ouvertes à tous, et ont justement été instituées pour informer.

La compilation de la "fiche d'immeuble" (puisque celle "de propriétaire" est muette), vous en apprendra plus qu'un "renseignement sommaire urgent hors formalité (R. H.)" ne pourrait le faire.
Lequel (effectivement payant) ne serait qu'un extrait, délivré au vu et à partir de la fiche, plus complète.
Celle-ci contient tout ce que "l'administration" peut savoir sur cette parcelle, tout ce qui est "officiel", la concernant.
Si elle s'avérait également muette, vous auriez "touché le fond" des possibilités d'une recherche purement "actée".
Orientez-vous également vers une "recherche d'origine cadastrale", auprès des services du même adjectif.

En parallèle, collectez les avis, les souvenirs, les témoignages des "voisins de parcelle". Ils peuvent s'avérer instructifs.

Et voyez "ce qu'il pourrait y avoir à faire" avec la prescription acquisitive trentenaire...

Sinon, je ne vois rien de plus, ou de mieux à faire.

Votre bien fondu-perdu-dans-la-nuit-des-temps.

P.-S. Et le cigare d'Isabelle, hein ? On vient d'apprendre qu'elle fumait!
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.