actes rectificatifs de succession,qui doit payer?

Publié le 04/08/2010 Vu 2434 fois 3 Par
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03/08/2010 17:46

Le père de mon mari est décédé en juin 2001,il a laissé un appartement dont sa troisième épouse a l'usufruit,c'est elle qui a payé les frais de notaire à l'époque(2500€).Une fille issue du 1er mariage vient de se faire connaître et le notaire a donc fait un projet d'acte rectificatif et d'attestation de propriété rectificative pour lequel il réclame 1500€ que doivent payer mon mari et sa soeur,issus du 2ème mariage et la la fille qui vient de se faire connaître,alors que les trois enfants issus du 3ème mariage n'ont rien à payer,nous ne trouvons pas cela juste car ces trois enfants auront la part de leur père et de leur mère à son décès.
Pouvez-vous nous dire si c'est légal.

Merci

04/08/2010 09:39

Lors de la première succession, tout le monde aurait du payer.
le mieux aurait été effectivement d'établir ce qui a été payé par la dernière épouse à tort, ce qui doit être payé de nouveau, et de refaire les parts de chacun; en ce compris les 3 derniers. pas sur que votre soeur y gagne :)
cordialement

04/08/2010 15:39

merci de votre réponse,petite précision:est-ce que chacun aurait dû payer selon la part qui lui reviendra?

04/08/2010 17:36

c'est un petit peu plus compliqué car l'enregistrement de la donation entre époux, l'option sur donation sont à payer par la bénéficiaire ainsi que les honoraires d'ouverture de donation entre époux. le reste par tous, proportionnellement aux droits de chacun.

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