L'actif successoral peut-il être amputé 2 fois ?

Publié le Vu 190 fois 3 Par thierry34
05/01/2019 14:17

Bonjour,

Le conjoint survivant bénéficiant d'une donation au dernier vivant, reçoit 1/3 en pleine propriété en présence de 2 enfants. Le reste de l'actif est pour les enfants.

L'enfant que l'on souhaite avantager (celui qui a le plus besoin d'aide) peut-il bénéficier de la quotité disponible ?

J'ai l'impression que si le conjoint survivant bénéficie du tiers en pleine propriété, l'enfant que l'on souhaite avantager ne peut pas recevoir la quotité disponible (en totalité ou en partie) car l'actif serait alors amputé deux fois.

Merci pour vos réponses sur le site, toujours claires et précises, qui nous rendent à tous un grand service.

Modérateur

05/01/2019 15:07

bonjour,

la quotité disponible est fonction du nombre d'enfant du défunt, en présence de 2 enfants, la quotié disponible est d'un tiers du patrimoine du défunt, la réserve héréditaire de chaque enfant étant d'un tiers cela san sdispositions particulières prises par le défunt.

le conjoint survivant en présence d'enfant commun peut opter entre un quart du patrimoine du défunt en pleine propriété ou 100% du patrimoine du défunt en usufruit, les enfants recevant la nue-propriété..

il faudrait également savoir ce que prévoit la donation au dernier vivant.

le défunt peut avantager la personne de son choix en utiisant la quotié disponible.

salutations

Superviseur

05/01/2019 15:20

Bonjour,
Le conjoint survivant ne bénéficie pas forcément de 1/3 en pleine propriété, cela dépend du choix qu'il fera...

SOIT
l’usufruit de la succession (option déjà prévue sans donation entre époux), le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit (le survivant n’a d’ordinaire droit qu’au quart en pleine propriété), ou la pleine propriété de la quotité disponible 1/3.
https://www.avocats-picovschi.com/la-donation-entre-epoux-au-dernier-vivant-source-de-conflits_article-hs_55.html
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
L'égoïste est dans le déni de la tendance à l'altruisme, qui necéssite respect et humilité.

05/01/2019 16:39

Bonsoir,

Merci infiniment, je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide.

Admettons que le conjoint survivant souhaite opter pour 1/3 en pleine propriété.

La question qui me tracasse, c'est : du fait que le conjoint ampute l'actif du 1/3, dans la foulée, l'enfant que l'on souhaite avantager, peut-il bénéficier de la quotité disponible réservée aux enfants.

Exemple : l'actif est de 150000 euros

le conjoint survivant opte pour 1/3 en PP soit 50 000 euros

Reste pour les 2 enfants : 100 000 euros

la quotité disponible à ce niveau est de 25 000 euros (d'après moi)

Si l'on veut avantager un enfant il faudrait qu'il recoive 75 000 et le deuxième enfant 25 000.

Dans mon exemple, la quotité disponible (25 000) est-elle exacte ?

Le mode de calcul est-il fait dans cet ordre là ?

Peut-on à la fois, retenir sur l'actif 50 000 pour le conjoint survivant et 25 000 pour l'enfant que l'on souhaite avantager ? C'est le coeur de ma question.

Je doute beaucoup de mes connaissances et je suis un peu maladroit pour formuler ma question. Avec l'exemple ci-dessus vous comprendrez mieux.

Je ne voudrais pas vous importuner... et je vous prie de m'excuser.

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