Adoption simple et héritage grands-parents

Publié le Vu 2191 fois 8 Par Wercollier Yannick
15/10/2017 14:56

Bonjour,
Ma mère qui a eu deux enfants , mon frère décédé et moi souhaiterait déshériter la fille adoptive de mon frère ( adoption simple) est-ce possible? Sachant qu'il a 2 enfants d'un premier mariage. Tous sont majeurs.
Le notaire consulté vendredi nous dit que ce n'est pas possible à notre grande surprise !

15/10/2017 17:36

Bonjour,

Votre notaire a raison (le contraire aurait été choquant).

Dans votre cas, le jour où votre mère décèdera, la fille adoptive de votre frère le représentera dans ses droits (comme si votre frère était encore vivant), tout comme ses autres enfants le feront.
Ils sont a priori 3 (que ses enfants soient issus d'unions différentes importe peu) et représenteront donc votre frère.

Ainsi, si la situation n'évolue pas et que votre mère n'est pas mariée au jour de son décès, vous recueillerez la moitié de sa succession tandis que vos neveux et nièces auront chacun 1/6ème de la succession (ils se partagent ce que votre frère aurait eu).

Bien à vous.

Modérateur

15/10/2017 17:37

bonjour,
l'enfant adopté simple de votre frère héritera de votre mère, comme ses autres enfants, en représentation de son père défunt comme un héritier réservataire, c'est à dire à la place de votre frère héritier réservataire.
votre mère ne peut donc pas déshérité cet enfant.
salutations

15/10/2017 19:28

A quoi se rapporte l'article 648 du code civil disant que l'enfant issu d'une adoption simple n'est pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs et qu'ils peuvent le déshériter?

Modérateur

15/10/2017 20:06

dans votre cas, l'enfant adopté simple et les autres enfants de votre frère représentera leur père décédé dans la succession de votre mère, ils héritent non en leurs noms propres mais au nom de leur père.
l'article 648 (et non 368) n'a pas vocation à s'appliquer dans ce cas.

16/10/2017 10:00

Youris,

C'est plutôt l'inverse : c'est bien l'article 368 du Code civil qui prévoit que l'adopté simple n'est pas réservataire dans la succession des ascendants de son adoptant ; article qui ne s'applique effectivement pas dans le cas de M. Wercollier, en raison de la représentation.

23/10/2017 11:00

Bonjour !
Comment je peu faire pour introduisant une action en désaveu de paternité, après jugement d'une adoption simple ?

Modérateur

23/10/2017 11:06

bonjour,
soyez plus clair, je ne vois pas le rapport en une action en désaveu de paternité et une adoption simple.
ne serait-ce pas une action en révocation d'une adoption simpole ?
Salutations

19/11/2018 18:49

l'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant”, de sorte que la volonté de celui-ci ne puisse imposer à ceux-là un héritier réservataire (C. civ., art. 368, al. 2. – V. n° 30). Il en résulte que l'adopté simple qui est appelé à la succession des père et mère de l'adoptant ou d'un aïeul plus éloigné ne jouit d'aucune protection contre les libéralités consenties par le de cujus et peut être totalement déshérité, qu'il soit appelé à succéder de son propre chef ou bien par représentation

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