adoption simple et succession

Maître Antony Bem ecrit :

l'action en retranchement est ouverte aux enfants non issus du couple c'est-à-dire :

(...) - aux enfants non communs adoptés par le second conjoint.

Ce qui est mon cas. Adoption simple par ma belle-mère. A la succession de mon père décédé, il est écrit dans l'acte de notoriété que je suis enfant commun du couple suite à l'adoption, et que je n'ai pas le droit de faire une action en retranchement.

C'est contradictoire ... Qu'en est-il ?

Merci Dernière modification : 26/06/2023 - par Chaber Modérateur

Bonjour, bienvenue
L' adopté simple, dans le cas de l'enfant du conjoint, bénéficie des mêmes droits que les autres enfants de l'adoptant. Héritier réservataire vis-à-vis de son parent adoptif.

Voyrz un notaire ou avocat.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

merci pour votre réaction rapide.

Réponse ce jour de mon notaire (il y a eu aussi donation au dernier vivant) :

"Il apparaît qu’ayant été adoptés par elle, elle est devenue juridiquement votre mère et votre sœur et vous êtes en conséquence considérés comme des enfants communs à votre père et elle.

Vous ne pouvez en conséquence invoquer l’action en retranchement ou la limitation de la communauté universelle, la loi en autorisant l’attribution intégrale au profit du conjoint survivant lorsqu’il n’existe que des enfants communs au couple."

Nous n'avons pas non plus la qualité de réservataire...

bonjour,

si vous avez été adopté par votre belle-mère, épouse de votre père, vous êtes un enfant commun du couple.

vous ne seriez pas un enfant commun si votre père n'était pas l'épouse de votre père.

par contre, vous êtes héritier réservataire de vos parents, mais pas des grands parents adoptifs (ascendants de l'adoptant).

salutations