Don d'argent avant décès

Publié le 09/12/2010 Vu 3375 fois 3 Par
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07/12/2010 07:57

Bonjour,
N'étant pas du tout spécialiste, je préfère vous poser une question.
Un homme qui a été marié une première fois a 3 enfants, il divorce et se remarie et à 3 autres enfants.
Etant malade, il vend son appartement au mois de septembre 2010 et récupère l'argent en espèce. Il donne à ses 3 dernières filles une certaine somme d'argent en espèce. Il est décédé début décembre entouré de ses 3 dernières filles, les premières ne voulant pas se déplacer même pas pour l'enterrement.
Question : Les enfants du premier mariage veulent réclamer l'argent de la totalité de la vente de l'appartement par l'intermédiaire d'un notaire.
Qu'en est-il du montant qu'un père peut donner à certains enfants ? Puisqu'il n'y a pas de bien immobilier, le notaire peut-il intervenir ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourriez m'amener.
Bonne journée.

07/12/2010 09:20

Merci de votre réponse, est-ce que l'argent liquide est considéré comme patrimoine. De plus, ce monsieur avait distribué à un dame avec qui il entretenait une relation, 30 000€ et il s'était fait volé 3000€ ce que conteste la suspecte.
Le prix de la vente du bien = 100 000€, dons aux filles = 18 000€ chacune.
Merci de vos précisions.

08/12/2010 19:48

Les donations doivent être réintégrées pour calculer l'actif successoral et déterminer la réserve de chaque enfant

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