Argent perçu pendant le mariage provenant d'une succession

Publié le Vu 842 fois 4 Par val04
16/06/2015 09:58

Mon père s'est remarié en 2001.

En 2007 et 2008, sa femme a perçu de l'argent provenant dit-elle de la vente de biens issus de la succession de ses parents.

Mon père est décédé et ma belle-mère réclame aujourd'hui l'argent perçu en 2007 et 2008 (environ 150.000 €). Elle m'avait dit qu'elle avait donné 20.000 € à sa fille, mais aujourd'hui, elle le nie.

Je ne sais pas si mon père et sa femme n'ont pas utilisé une partie de cet argent pour le ménage. Peut-être y a-t-il eu des placements ?

Ma belle-mère peut-elle réclamer cet argent ?

Je vous précise qu'il y a 60.000 € sur les comptes de mon père et de ma belle-mère.

merci pour votre réponse.

16/06/2015 10:43

bjr,
les biens ou valeurs reçus par succession sont des biens propres donc l'argent reçu par votre belle-mère par succession lui appartient en propre.
maintenant il faudra déterminer quels sont les fonds propres placés sur les comptes.
les époux se sont-ils faits une donation au dernier vivant ?
cdt

23/06/2015 09:37

Bonjour,

Merci pour votre réponse. A ma connaissance, il n'y a pas de donation au dernier vivant.

Mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire quand vous dites "il faudra déterminer les fonds propres placés sur les comptes".

Cela veut-il dire que ma belle-mère peut récupérer l'intégralité des sommes qu'elle réclame même si elle n'a plus tout l'argent ?

23/06/2015 10:07

sur les comptes de la communauté formé par votre père et son épouse, il y a des biens communs (gains et salaires) et des biens propres (reçus par succession ou donations), il faut donc déterminer quelle part est biens propres à votre belle mère et quelle part est biens communs du couple.
ce ne sera pas facile car votre belle-mère va dire que la plus grande partie des sommes existantes sont des biens propres à elle.
bien entendu elle ne peut récupérer que ce qui reste, ce n'est pas les héritiers qui vont la rembourser.

25/06/2015 14:42

merci. cela est plus clair.

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