Assurance vie et exclusion de succession

Bonjour,

un article de la revue fiduciaire de Mars 2012 précise "le bénéficiaire du capital reçu(assurance vie)ne rentre pas dans la succession de l'assuré. La conséquence de cette exclusion est double: d'une part, le capital versé n'a pas a être ajouté aux biens du défunt pour calculer la part de chaque héritier, d'autre part en présence de descendant, il n'est pas susceptible d'être réduit s'il vient à empiéter sur la part réservataire".

Cette information est-elle exacte et quels sont les textes de référence?

Par avance, Merci.







"le bénéficiaire du capital reçu(assurance vie)ne rentre pas dans la succession de l'assuré.
A condition que le bénéficiaire soit nominativement et individuellement cité et identifié dans le contrat Dernière modification : 13/05/2012

Cette affirmation est exacte... à condition que les versements au titre des primes n'aient pas été excessives.
Cf article L 132-13 Code des Assurances.
Les héritiers réservataires non bénéficiaires peuvent avoir connaissance du montant des primes pour vérifier le respect de L 132-13.

Merci de votre réponse.

A sa lecture, l'article L 132-13 du code des assurances ne semble disposer que pour le "contractant" et pour des sommes "manifestement exagérées" lors du versement, eu égard aux facultés du contractant;
le législateur voulant sans doute éviter des "fraudes" aux successions.
Mais si les versements sont donc "réguliers", le ou les réservataires ne pourraient pas demander l'inclusion des sommes revenant aux bénéficiaires, comme faisant partie du patrimoine du de cujus?

L'information fournie par un notaire est donc erronée!
Dont acte.