assurance vie successions

Publié le 04/05/2020 Vu 266 fois 2 Par
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04/05/2020 13:16

agée de 72 ans et porteuse d'une affection grave, mon épouse a placé tout ses biens en assurance vie (600.000 euros qu'elle avait reçu en heritage) en un seul placement destiné à ses enfants.

lors de son décès je m'estime spolié d'une partie important de ma part successorale (qui se chifrre à 40.000 euros)

puis je contester en dénonçant que cette assurance vie est une donation indirecte



merci

Modérateur

04/05/2020 17:54

bonjour,

vous pouvez contester mais la souscription d'une assurance vie n'a jamais été (à ma connaissance) considérée comme une donation déguisée, il s'agit de la souscrition d'assurance dont le souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaires.

il n'y a rien de déguisé dans un contrat d'assurance-vie

en présence d'enfants, un conjoint n'est pas un héritier réservataire.

une assurance-vie n'entre pas dans la succession.

vous pouvez contester cette assurance-vie si la prime versée est manisfestement exgarérée eu égard aux possibilités du souscripteur.

mais comme dans le cas de votre épouse, il s'agit d'un héritage déposé dans cette assurance-vie, il me semble difficile de considérer que la prime soit exagérée.

salutations

Superviseur

04/05/2020 23:00

Bonjour
Youris évoque à juste titre le droit de chacun vis a vis de ses biens propres. Si les héritiers réservataires sont bénéficiaires, rien n'est contestable avec la preuve du remploi.
En revanche si les versements proviennent de vos fond communs, il est du une récompense à la communauté à hauteur des primes versées.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

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